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Détermination de l'ordre du jour de l'AGE de la SCI
Bonjour, voici un projet d'assemblée générale extraordinaire d'une SCI familiale. Un des associés indique que la grande majorité des points devant êtr...
Achat d'un bien auprès d'un vendeur sous tutelle
bonjour j'ai acheté un appartement à Paris d'une dame sous une juge des tutelles depuis maintenant 2 mois et demi et jusqu'à maintenant j'ai pas e...
Organisation de l'audience de placement sous tutelle
bonjour je viens d'être informé que ma soeur n'était pas convoqué devant le juge des tutelles pour ma maman il y aura donc juste mon père et moi. ...
Demander le report d'un conseil de discipline en raison de la crise sanitaire
Bonjour j aurrez souhaitez avoir quelle que renseignent car mon fils a empreintes une calculatrice en cours de maths il as oublié de la remette en fin...
Protection de la société en cours de dépôt de bilan
Bonjour, notre entreprise travaux a déposé son bilan avant la livraison du chantier. Nous avons une fuite dans l'installation qui impact le magasin en...
Estimation de la prestation compensatoire du conjoint en abandon du domicile
bonjour , suite à l’abondant du foyer de mon épouse , ( elle réside en Tunisie, et un constat d'huissier d'abondant du foyer en octobre 2019) ,j'habit...
Obtenir l'interruption de la prescription d'une action
Je dois faire une action qui interrompe la prescription qui m'empêchera, à partir du 21 avril 2021, de réclamer en justice réparation des dommages cau...
Délai de préavis en cas de licenciement pour motif personnel
Bonjour, Pourriez-vous me dire quel est le délai de préavis en cas de licenciement pour motif personnel? Cordialement,...
Inversion du rythme de la garde
Bonjour, J ai la garde de mes trois enfants et la semaine dernière l'école à fermé à cause du covid. Mes enfants ont été désignés cas contact et leur...
Comment refuser une mise sous tutelle ?
Bonjour Avec mon papa nous avons reçu une convocation pour la mise en tutelle pour maman atteinte d'Alzheimer alors que nous sommes pas d'accord. Me...
Contre-expertise dans le cadre d'un jugement rendu par le JAF
Bonjour, Je souhaiterais savoir s il est possible de réaliser une contre expertise dans le cadre d un jugement aux affaires familiales pour la gar...
Situation admin. du ressortissant étranger pacsé qui souhaite entreprendre
Bonjour, Ma copine est de nationalité russe et elle est en France avec un VLS-TS "Visiteur" d'1 an valide jusqu'au 1er décembre 2021. Nous sommes pa...
Éventuel vice de procédure du contrôle pour conduite sous stupéfiants
Bonjour, excusez moi de vous déranger, Lors d'un contrôle routier lorsque le test s'est avéré positif aux stupéfiants, une personne s'est vu suspend...
Contester le refus de l'employeur d'un passage au télétravail
Bonjour, Je suis actuellement en congé maternité et dois reprendre le travail fin avril. Étant donné le contexte sanitaire ainsi que mon souhait...
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