Dernières questions ayant reçu une réponse
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent 2
Bonjour, Je suis satisfaite du retour par votre réponse. Je reviens avec une autre en complément de la première... Le donateur veut s'acquitter d...
Formalisme de la mise en demeure
Bonjour, Une mise en demeure qui n'a pas été envoyée par recommandé est-elle valide ? Elle peut être un courrier perdu ou le destinataire peut touj...
Validité du passeport talent en cas de rupture conventionnelle du contrat
Bonjour, Je suis sur le territoire français depuis 8 ans bientôt, j'ai étudié ici et maintenant je suis détenteur d'un titre de séjour passport talent...
Cumul d'une alternance et d'un contrat à temps partiel dans le cadre d'une APT
Bonjour, Je suis étudiante étrangère et je dispose d'une APT pour mon alternance qui est de 35h/ semaines. J'aurais aimé savoir s'il était possib...
La résolution à l'amiable avant une action en contrefaçon
Merci pour votre lecture Contexte sur mon business: Je pratique le dropshipping, j’achète des produits depuis Aliexpress et les revend sur mon s...
Régime du bien acheté pendant une procédure de divorce
Bonjour, un ami est parti du domicile conjugal depuis mai 2020, en ayant déposé une main courante auprès de la police, le divorce traîné car ils ne so...
Séjour : changement de statut vie privée familial à salarié en cours de divorce
Bonjour, Quelle est la procédure du changement de statut de vie privé à salarié pour la personne décidant de divorcer avant 4 ans de vie commune...
Demander la révision d'une garde alternée : procédure et conséquences
bonjour, actuellement en garde alternée, je demande la révision de la garde pour mettre les écoles près de mon domicile et non celui du père depuis le...
Demander la modification des modalités de la garde alternée
bonjour, actuellement en garde alternée, je demande la révision de la garde pour mettre les écoles près de mon domicile et non celui du père depuis le...
La mise à pied conservatoire et l'arrêt maladie
En arret de travail le 18 mars je reçois un courrier (daté du 17) en AR chez moi le 20. Dans ce courrier on me notifie une mise a pied conservatoire ....
Comment expulser un squatteur qui refuse de quitter les lieux ?
Bonjour Mon papa est propriétaire d'une maison qui est à vendre depuis 2 ans, en agence. Une personne au mois de mai l'année dernière était intéressé...
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
Bonjour, j'ai reçu au mois de juillet 2020 un chèque d'un montant de 20000€ ,de mon compagnon et au mois de janvier un autre de 3000 . Lui comme moi...
Paiement des charges de copropriété sans contrepartie
Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence de 68 lots. Je paye depuis 3 ans des charges de chauffage alors que je n'ai pas de chauffage. Aucun...
Modalités et conséquences de la démission
bonjour je suis actuellement en congé parental et j'ai envoyer ma demission lundi dernier et depuis je n'ai pas de retour de mon patron.J'ai bien recu...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !