Dernières questions ayant reçu une réponse
Négociation d'une indemnité supra-légale dans le cadre d'une RC
Bonjour Je suis cadre et de retour de mon congé maternité, l entreprise me propose une rupture conventionnelle alors que je n ai rien à me reprocher ...
Litige sur un véhicule importé d'Allemagne
J ai acheté une voiture par un site internet, j ai payé pour me faire livré la voiture qui vient de Allemagne, le véhicule est arrivé en panne, portes...
Renouvellement de la carte de séjour trav. temporaire en cas de perte d'emploi
Bonjour Maître. Je suis en attente d'un renouvellement de titré de séjour travailler temporaire, Après une APS qui a expiré. À quoi dois-je m'atte...
question pour consultation
Bonjour, J'aurais besoin de votre avis sur ma situation professionelle: En février 2020 (après des études en hotellerie tourisme), j'ai été emb...
Contestation une amende pour une infraction au Code de la route
Bonjour Je viens de recevoir une amendes pour port à l'oreille d'un disposif alors que mon vehicule est equipe d'un kit main libre. comment puis je l...
Procédure de la saisie-attribution et demander l'échelonnement d'une créance
bonjour mon mari vient de faire un paiement à un huissier. Au lieu de donné 150 euro, il a donné 50. Mais le huissier à quand même essayé de prélevé l...
Refus d'une candidature à un stage après acceptation
Bonjour, Je suis étudiant et je dois faire un stage obligatoire d'au moins 3 mois pour valider mon année. J'ai candidaté et une communauté de comm...
Conditions d'obtention d'un titre de séjour ou de la nationalité française
Bonjour j 'ai une question par rapport a une démarche de régularisation j'aimerai déposer un dossier de régularisation situation entrée en France...
Délai à la signature et au versement du solde de tout compte
Bonjour. Le 29 mars dernier validation de la rupture conventionnelle que j avais demandé. La fin de contrat en accord avec monEmployeur à été effe...
Vol de biens en rétention : responsabilité du créancier
Bonjour, Je vous récapitule la situation : il y a environ 3 ans, j'ai pris une demie pension sur un cheval dans des écuries proches d'aix en prove...
Contester un licenciement pour faute et demander une contre-expertise
Bonsoir Je suis chauffeur de bus et opérateur de navette autonome suite à une formation en interne. Je suis convoqué prochainement pour un licencie...
Devenir du logement de fonction en cas de rupture du contrat de travail
Bonjour, Je viens de changer de travail je travail en tant que gardienne d'immeuble avec mon poste un logement fonction m'a été allouer cependant ,si...
Rupture de la promesse d'embauche dans la FPT
Bonjour, alors Janvier 2020 j’ai quitté mon poste en fonction publique territoriale (contractuel) pour un autre territoire. Suite a ma candidature val...
Saisie à l'encontre de la personne insolvable
Bonjour Maître, Je fais l’objet d’une saisie vente et d’attribution suite à une ancienne dette locative, j’ai déjà payé des grosses sommes par rap...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !