Habitation

Le bail saisonnier est un contrat de location pour une durée déterminée pendant une saison spécifique. Voici nos explications.

La loi Warsmann prévoit une protection financière en cas de fuite d'eau engendrant un doublement de la consommation : explications.

Le permis d'aménager est une autorisation administrative obligatoire délivrée pour certains projets qu'il est possible de contester.

Le domicile, lieu où l'on a le droit de se dire chez soi, est protégé par le droit. En particulier il existe une infraction de violation de domicile par un particulier ou par une personne publique. Celles-ci seront étudiées ainsi que la manière de porter plainte pour violation de domicile.

L’ordonnance de protection est délivrée par un juge la demande de toute en danger de violences conjugales. C'est un outil encore insuffisamment connu du public.

Si vous êtes débiteur d’une somme d’argent et que vous n’avez pas payé à temps, votre créancier peut procéder à une saisie de votre compte bancaire. Celle-ci ne peut être menée qu'à plusieurs condition. Elle a des effets importants pour vous. Il vous est possible de la contester dans un délai d'un mois à compter de la dénonciation qui vous faite par le commissaire de justice.

Des professionnels de l’immobilier envisagent la création d’une base de données recensant l’ensemble des locataires qui auraient du mal à payer leur loyer. Mais concrètement, de quoi s’agit-il ? Qui aura accès à ce fichier ? Quels sont les risques ? On vous explique tout ! De quoi s'agit-il? La fédération nationale de l’immobilier (la Fnaim) a annoncé, vendredi 17 […]

À compter d’aujourd’hui, les locataires qui n’auraient pas payé leur loyer sont de nouveau susceptibles d’être expulsés de leur logement : c’est la fin de la trêve hivernale. Fin de la trève hivernale : quelle menace pour les locataires ? La trêve hivernale a été levée hier soir : à l’abris des expulsions depuis 5 […]

Dans un immeuble de 25 logements à Aubervilliers, presque un quart des propriétaires ne paient pas leurs charges de copropriété. Le montant des impayés s’élève à 90 000 euros, un chiffre record. Il ne s’agit que d’une illustration d’une tendance de non-paiement des charges de copropriété qui se généralise. Les conséquences qui en découlent sont […]

La mairie de Paris a attaqué en justice la plateforme de location de logements Airbnb, l’accusant de ne pas respecter les dispositions de la loi ELAN relatives à la location saisonnière. Airbnb risque une amende colossale. Airbnb risque une amende de 12,5 millions d’euros Anne Hidalgo, la maire de Paris, a assigné en justice la plateforme de […]

Coup dur pour les propriétaires : l’encadrement des loyers est de retour à Paris. Alors que ce dispositif avait été supprimé en 2017, il s’applique de nouveau depuis lundi dans la capitale. Quelles conséquences pour les propriétaires ? On vous donne notre éclairage. Les loyers parisiens de nouveau plafonnés L’encadrement des loyers parisiens, annulé en […]

À compter d’aujourd’hui, les locataires qui n’auraient pas payé leur loyer sont de nouveau susceptibles d’être expulsés de leur logement : c’est la fin de la trêve hivernale. Fin de la trève hivernale : quelle menace pour les locataires ? La trêve hivernale a été levée hier soir : à l’abris des expulsions depuis 5 […]