Délai de préavis en cas de licenciement pour motif personnel
Bonjour, Pourriez-vous me dire quel est le délai de préavis en cas de licenciement pour motif personnel? Cordialement,
Réponse de Maître Mourad Battikh
Chère Madame,
Vous souhaitez avoir connaissance du délai de préavis en cas de licenciement pour motif personnel.
Sauf faute grave ou lourde, un préavis doit être observé d’une durée au moins égale à :
- un mois, si votre ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans,
- deux mois, pour une ancienneté de 2 années ou plus.
Le préavis débute le jour de la première présentation de la lettre de notification, que le salarié en accuse réception ou non.
Cependant, la convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses.
L’employeur peut toujours vous dispenser d'exécuter totalement ou partiellement le préavis.
Précisée par écrit, cette dispense : - n’avance pas la date de rupture du contrat de travail ; - est sans incidence sur l’indemnité compensatrice de préavis qui doit être versée.
Nous restons à votre entière disposition pour vous accompagner dans la suite de vos démarches.
Bien à vous,
Cabinet Battikh & Associés
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