Atteinte à la vie privée : de quoi s'agit-il ?
La notion de vie privée renvoie à la sphère d'intimité des personnes physiques. Le droit offre des protections et des remèdes contre les intrusions dans cette sphère.
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La notion de vie privée renvoie à la sphère d'intimité des personnes physiques. Le droit offre des protections et des remèdes contre les intrusions dans cette sphère.
Le domicile, lieu où l'on a le droit de se dire chez soi, est protégé par le droit. En particulier il existe une infraction de violation de domicile par un particulier ou par une personne publique. Celles-ci seront étudiées ainsi que la manière de porter plainte pour violation de domicile.
Le revenge porn consiste généralement à se venger de son ancienne ou ancienne partenaire en diffusant en ligne des contenus érotiques sans son consentement. Le droit offre une protection contre les atteintes à l'intimité et punit la pratique du revenge porn.
L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui est prévue à l'article 223-1 du Code pénal. Ce que vous devez savoir.
Le sursis probatoire se distingue du sursis simple et est un mode de personnalisation de la peine. Ce que vous devez savoir.
Le complice peut se définir comme la personne qui s'entend avec une autre personne en vue de commettre une infraction.
Dans une interview accordée au Figaro le 24 juillet, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin déclare : « Il faut stopper l’ensauvagement d’une partie de la société ». Des mots choisis par l’homme politique, qui continuent de faire réagir. Notamment le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti qui les a commentés lui aussi, les estimant […]
Le scandale de trucage des émissions de Volkswagen, le “Dieselgate”, se poursuit et a son écho en France. Après le groupe allemand, c’est au tour de Renault d’être dans l’embarras. Un rapport d'expertise de l’Institut supérieur de l’automobile et des transports (ISAT) révèle en effet que Renault aurait manipulé ses moteurs afin de tromper les […]
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