Dernières questions ayant reçu une réponse

Mon propriétaire peut-il me contraindre à déménager?

Bonjour! Mon propriétaire ne veut plus louer l'appartement . Est-ce que je dois déménager ?...

#Expulsion
#Relations propriétaire locataire
Question posée le : 20/12/2020
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Recours contre OQTF irrégulier

Bonjour Madame, je me permets de vous contacter vous contester une Obligation de quitter le territoire français envoyé le 5 novembre à mon ancienne ...

#OQTF
Question posée le : 20/12/2020
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Remboursement billets d'avion

Bonjour, J’ai annulé mon vol Paris-Mexico une minute après l’avoir acheté sur Last Minute, le 16/12/20 (je me suis trompée de date de retour). Depu...

#Assurance voyage
Question posée le : 20/12/2020
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Recours au vu de la non autorisation de spécialisation commerciale par la mairie

Bonjour! On a récupéré un local commercial, il y a environ 4 à 5 mois avec un bail qui nous l'a fait le bailleur. 3 6 9 tout commerce 99 ans durée on ...

#Bail commercial
#Mairie
Question posée le : 19/12/2020
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Droit de garde suite à séparation

Bonjour, j'ai quitté mon conjoint nous avons un bebe de 8 mois. comment ça se passe pour le droit de garde?...

#Séparation
#Garde d'enfant
Question posée le : 19/12/2020
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Rupture de contrat avec une nounou enceinte

Bonjour Je suis mère célibataire belge vivant en France depuis quelques années. J emplois une assistante maternelle depuis un peu plus d un an. Ça ...

#Contrat nounou
Question posée le : 19/12/2020
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Conséquences d'un permis de conduire sans points

Bonjour, Dans le cas où une personne a son permis de conduire en sa possession mais que quand elle consulte son solde de points il est à zéro que doi...

#Permis de conduire
Question posée le : 19/12/2020
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Recours en cas d'arnaque sur internet

Bonjour, Je me suis faite arnaquer de 500 euros sur un faux site d avocat en ligne. J ai entendu parler du charge back mais ma banque ne connais pa...

#Fraude à la carte bancaire
#Arnaque
Question posée le : 19/12/2020
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Frais d'une maison dont l'usufruit appartient à une autre personne

Succession : parents décédés et mésentente entre les 7 enfants (tous contre 1) pour la maison. Nous avons bien compris que les 6 étaient majoritaires...

#Taxe d'habitation
#Succession
Question posée le : 19/12/2020
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Renouvellement de titre de séjour suite à un divorce

Bonjour. J'ai besoin d'une consultation concernant les droits des étrangers. Je possedé une carte de séjour de 10 ans qui est arrivée à l''échéance....

#Titre de séjour
#Divorce
Question posée le : 19/12/2020
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signification de "délictuel 5 mois"

BONJOUR J'ai un amis il est en prison il a pris par ca conselliere 5 mois délictuel ca veut dire quoi ca il a copé de 1 ans de ferme et 3mois de plus...

#incarcération / prison
Question posée le : 18/12/2020
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Saisie de l'intégralité des allocations familiales pour recouvrer une dette

Bonjour à ce jour j'ai reçu une dette de 7795 eur de la caf je suis d accord pour la dettes aïs je suis inquiete car il me retiennent l intégralité de...

#Allocations
#Dette entre particuliers
Question posée le : 18/12/2020
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Raisons du paiement par chèques-restaurants plutôt que notes de frais

Bonjour, Concernant la réponse apporté sur ma question "domicilié à Bordeaux..." Je ne suis pas certain que la réponse reçue tienne compte du ...

#Travail
Question posée le : 18/12/2020
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Le redressement judiciaire d'une compagnie aérienne bloque mon remboursement

"Bonjour, J'ai souscrit une assurance annulation Chapka pour un vol sur la Thai Airways. Mes congés ont été annulés par mon employeur, ce qui cons...

#Assurance voyage
Question posée le : 18/12/2020
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