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Effacement d'un casier au TAJ pour obtenir la carte professionnelle de sécurité
Bonjour a vous, je suis militaire, tous juste a la retraite apres 19ans et demi de service.j ai fait une demande au CNAP pour avoir une carte professi...
Peut-on faire des notes de frais plutôt qu'utiliser ses tickets restaurants?
Bonjour, Domicilié à Bordeaux, je pars toutes les semaines travailler à Trappes en région parisienne. Je suis salarié depuis 19 ans dans mon entrepr...
insulte et harcèlement du propriétaire de mon appartement
Bonjour, je suis colocation et la propriétaire m’harcèle depuis que je lui ai dit que je vais quitter. Elle m’a traité de « petite marocaine » et d’au...
Quitter l'indivision partagée avec ma famille
Bonjour, en indivision avec ma mère et mon frère depuis 2000 année du décès de mon père. Les relations étant inexistantes, voire conflictuelles ent...
Annulation de la vente d'un bien immobilier
Bonjour, Cette question est adressée à Maitre Touati qui m a répondu il y a deux jours. Différentes négligences de la part de cette agence. Entr...
Date de résiliation du contrat de mutuelle collective par l'employeur
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Mon propriétaire a t-il la charge de réparer la porte de mon logement?
Ma porte d entree ne ferme plus a clef,le bois de la porte à gonflé a cause d une fuite dans la gouttière est ce à moi ou a mon propriétaire de payer...
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Bonjour Suite à l'achat d'un véhicule porteur d'un vice caché, je voudrai savoir concrètement si je peux utiliser le véhicule en question à raison d...
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Lors de la dernière AG de notre copropriété sans participation physique ni téléphonique le 26/11/2020 nous avons mis en concurrence 3 syndics. Cependa...
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Durée de préavis d'un agent de maitrise dans l'industrie agro-alimentaire
Bonsoir, Je travaille en Alsace en tant qu agent de maitrise dans l industrie Agro-alimentaire. Ma convention collective prévoit un préavis de 2 moi...
Résiliation du contrat en cas de manquements à ses obligations contractuelles
Bonjour, dans un contrat "prestations de conseil et d’accompagnement pour la création d’investissement immobilier", j'ai la clause suivante : "ART...
Reconnaissance de paternité
bonjour, mon fils de 24 ans voudrait être reconnu par son père ....quels sont les démarches à effectuer ? faut il obligatoirement passer par un avocat...
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