Dernières questions ayant reçu une réponse
Pension alimentaire aux enfants majeurs
Bonjour, j'ai divorcer en décembre 2015 de mon ex femme, dans le jugement il fallait que je donne une pension de 400e pour mes deux enfants jusqu'a ce...
Transcription par écrit d'une indemnisation transactionnelle
Bonjour, Suite à une rupture conventionnelle vace une salariée en CDi, nous avons prévu de lui verser une indemnité transactionnelle (2 mois de salai...
Conflit suite à une indivision familiale
Bonjour, J’ai bien reçu la réponse à ma première question et vous en remercie : succession familiale comprenant 7 héritiers en ligne directe, mon p...
Calcul des jours travaillés en cas d'arrêt maladie et chômage partiel
Bonjour je travaille en hypermarché ( convention collective du commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire)je suis cadre 216jours annuel ...
Les jours fériés peuvent-ils être considérés comme des jours de congés?
Bonjour je travaille en hypermarché ( convention collective du commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire).la question est Quand je pre...
Multiplication des contravention pour même infraction
Bonjour, j'ai reçu 2 avis de contravention pour stationnement très gênant sur passage piéton par le même agent verbalisateur et à 1 jour d'écart. Suit...
Que faire en cas d'escroquerie sur internet ?
Bonjour, j'ai bien recu la reponse, mais je suis perplexe, j'ai effectué moi meme le virement et le paiement, cela rentre-t-il dans le cadre des artic...
Abus de la part des parents vis-à-vis des enfants
Bonjour, Voici une question particulière - pour éclairer des situations trop souvent présente en France, Dans une famille, dans le cas où le p...
accès Ecole des Avocats sans master de Droit
Bonjour, En réaction à ma dernière question, Quel est la base juridique - l'article- pour l'accès à l'EDA (Ecole des Avocats) directement sur ...
Rupture de contrat de travail et harcèlement
Bonjour, J'ai un pbl d'ordre pro et des suites d'une relation privée en lien. La personne avec qui j'ai une relation m'accuse de harcèlement et ...
Rachat des parts d'une SCI en cas d'ignorance totale de l'un des associés
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes deux parents, je suis actuellement héritière au même titre que mon frère et ma soeur. La succession...
Contestations des raisons du décès / participation financière aux obsèques
Bonjour, Nous venons de perdre notre mère, le médecin donne comme raison du décès " covid 19" alors qu'elle en est guérie depuis le 12 novembre. avo...
Le fait d'être mensualisé prévaut-il en cas de démission
Bonjour, Je souhaite démissionner. Mon bureau se trouve en Moselle donc sujet au régime local. Je voudrais être sûr de la durée de mon préavis (6 se...
Demande de renouvellement de titre de séjour ayant un problème téchnique
Bonjour, Je suis étudiante étrangère en France et j’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour via la plateforme en ligne de la préfec...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !