Dernières questions ayant reçu une réponse
Devenir du CDI de prestation de services en cas de départ du client principal
Bonjour, je suis prestataire de service dans une entreprise appelée VACO qui m'embauche pour le compte de Google via une autre entreprise appelée WRFR...
Responsabilité de l'employé dans une faute de l'employeur
Bonjour actuellement dans une société où je fais du porte à porte, on a été contacté par la brigade financière, je voudrais savoir si je risque q chos...
Rompre un CDD dont les missions sont différentes de celles convenues
Bonjour, j’ai signé un CDD mais la mission réelle n’a rien à voir avec la fiche de poste qui m’avait été présentée et ne correspond d’ailleurs pas au ...
Fiscalité de la donation d'argent plutôt qu'une donation immbolière
Bonjour, Mon père souhaite acheter des terrains autour de sa maison (pour laquelle je possède la nue-propriété). Son notaire lui suggère, afin d'évi...
Vacances et droit de visite et d'hébergement 3
bonjour, comme suite à mes précédents courriels, je désire une précision Svp: le pont de l'Ascension est national pour tous les établissement scolair...
Résiliation d'un contrat de formation continue
Bonjour Suite à une entrée en formation à distance (et que je souhaite maintenant résilier) , j'ai sollicité une aide au financement par Compte Pers...
Contester la majoration d'une amende
suite a une amende de juin 2019 j'ai donc payer 45 euros . suite a une perte de mon chèque on me réclame 180 euros ,malgré 2 courriers expliquant mon...
Accord amiable après l'envoi du dossier de recouvrement
Bonjour, Un dossier de recouvrement ayant été envoyé à un huissier peut-il toujours faire l'objet d'une solution amiable entre le débiteur et le cr...
Contentieux contre le bailleur : procédure et choix d'une représentation
Bonjour, Suite à mes précédentes questions (rappel : mon propriétaire refuse depuis un an et demi de faire les travaux de mes fenêtres, la CDC m'a...
Conditions d'engagement de la responsabilité civile
Bonjour, J'étais chez un ami il y a quelques jours. Lors d'un dîner, je me suis balançé sur ma chaise et suis tombé sur une belle commode. J'ai dég...
Commandement de quitter les lieux
Bonjour Excusez moi je voudrais me renseigner par rapporta un commandement de quitter les lieu. Merci Cordialement...
Litige sur un contrat de prêt à usage
Bonjour, je me permets de venir vers vous car il y a environ 3 ans, j'ai pris une demie pension sur un cheval dans des écuries proches d'aix en pr...
Obligation du port du masque pour les élèves
Bonjour Ma fille de 7ans a une ordonnance médicale pour non port du masque à l école depuis septembre. Une classe de son école a fermée pour plusieur...
Paiement des charges de copropriété sans contrepartie 2
Bonjour, Cela fait 3 ans (depuis mon achat) que je paye une consommation de chauffage que je n'ai pas. La résidence dispose de compteurs individuels ...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !