Au cours du mois de février vos collaborateurs vont rencontrer des besoins juridiques et administratifs dont voici quelques illustrations. Grâce à Ekie, ils pourront afronter ces besoins sereinnement.
L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui est prévue à l'article 223-1 du Code pénal. Ce que vous devez savoir.
Le passeport talent "salarié en mission" est une carte de séjour pluriannuelle permettant de résider en France pour travailler.
Le sursis probatoire se distingue du sursis simple et est un mode de personnalisation de la peine. Ce que vous devez savoir.
Le passeport talent portant la mention "emploi hautement qualifié" peut être obtenu sous réserve du respect de conditions.
Le complice peut se définir comme la personne qui s'entend avec une autre personne en vue de commettre une infraction.
L'irresponsabilité pénale se définit par dérogation au principe de responsabilité pénale.
Le passeport talent portant la mention "recrutement dans une entreprise innovante" peut être obtenu sous réserve du respect de conditions.
