Inversion du rythme de la garde
Bonjour, J ai la garde de mes trois enfants et la semaine dernière l'école à fermé à cause du covid. Mes enfants ont été désignés cas contact et leur père a préféré les laisser chez moi le we dernier et les récupérer ce we qui aurait dû être le mien, incluant le lundi de Pâques. Je sdouhaite qu'il les ramène le lundi qui est férié comme le prévoyait l'alternance des we au départ. À t'il le droit de les garder lundi et de refuser de les ramener chez moi ?
Réponse de Maître Mourad Battikh
Chère Madame,
Vous nous indiquez avoir la garde de vos trois enfants, suite à la fermeture de l’école, leur père a choisi de vous laisser les enfants et de les récupérer un week-end qui aurait dû être le vôtre.
Vous vous demandez donc si le père de vos enfants a le droit de les garder un jour de plus et refuser de vous présenter les enfants sur demande de votre part.
Suite à un divorce, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui précise les modalités de la garde des enfants, dans l'intérêt des enfants.
Vous devez donc toujours vous référez au jugement rendu par le juge.
Il est d’usage que les parents essayent de trouver un accord concernant les modalités de la garde : c'est ce qui s'est produit dans votre cas quand les enfants ont été désignés cas contact et que le père a renoncé à sa garde pendant le week-end concerné, inversant ainsi l'alternance initialement prévue.
Nous vous conseillons d’en discuter avec le père de vos enfants, et de lui indiquer que vous préférez récupérer vos enfants le lundi de pâques.
Si ce dernier refuse, vous pourrez saisir le JAF pour faire rétablir les modalités de la garde telles que prévues dans sa décision.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
Cabinet Battikh et Associés.
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