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Validité d'une clause du mandat de recherche immobilier

Bonjour, nous avons trouvé un terrain à bâtir par le biais de notre constructeur. Certaines parcelles étaient sur le site LeBonCoin. Fr proposé égalem...

#Contrats
#Achat immobilier
Question posée le : 09/04/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Quelle attitude adopter en cas de proposition d'une rupture conventionnelle ?

Bonjour, Mon employeur m'a proposé hier le 08/04 une rupture conventionnelle suite à mes problèmes professionnelles avec ma responsable hiérarchiq...

#Rupture conventionnelle
Question posée le : 09/04/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Conditions d'expulsion du locataire

Bonjour, j'aimerais avoir un renseignement. Je vous fais un résumé rapide de la situation. J'éprouve quelques difficultés financière à régler mon lo...

#Relations propriétaire locataire
Question posée le : 09/04/2021
Réponse de Maître Mourad Battikh

Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle

Bonsoir Je viens vous, parceque j'ai envie de partir de mon travail je suis dedans depuis décembre 2017 et ma responsable me fait vivre un enfer ch...

#Rupture conventionnelle
Question posée le : 08/04/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Effets du contrat de prestation de service en l'absence de paiement

Bonjour, Je n'ai pas été payé par un mannequin pour lequel j'ai réalisé des photographies. Puis-je l'empêcher d'utiliser les clichés ?...

#Litiges commerciaux
#Contrats
Question posée le : 08/04/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Formalisme et effets de la démission

Bonjour je suis actuellement en arrêt maladie car je suis en dépression liée à mon travail dernièrement mon conjoint a eu une offre d’emploi dans une ...

#Démission
Question posée le : 08/04/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Calcul des frais de déplacement d'une association

Bonjour Maître Lors de déplacements pour une compétition sportive, nous empruntons nos véhicules personnels pour transporter les compétiteurs. Pou...

#Associations
Question posée le : 08/04/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Point d'arrivée du préavis en cas de démission

Bonjour J envoie ma démission à mon employeur avec AR, en date du vendredi 9 avril 2021. J ai un préavis d une semaine Je sais que le préavis pa...

#Démission
Question posée le : 07/04/2021
Réponse de Maître Marie Grangé

L'action en justice pour troubles du voisinage

Bonjour, j'ai un conflit de voisinage sur mon terrain. Je loue mon hangar à une activité relativement bruyante. L'activité est légale. Mes voisins se ...

#Problèmes de voisinage
Question posée le : 07/04/2021
Réponse de Maître Mourad Battikh

Ajout d'un associé à la SAS

Bonjour, je souhaite ajouter un associé à mon entreprise déjà constituée. Quelles sont les bonnes pratiques à avoir et savoir pour être protéger ?...

#Société par actions simplifiée (SAS)
Question posée le : 07/04/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Refus d'assurance dans le cadre d'une délégation d'assurance

Bonjour, j'ai souscrit a une delegation d'assurance pour mon credit immobilier et cela commence ce mois ci. En octobre 2020 mon conjoint a eu un accid...

#Refus d'assurance
Question posée le : 07/04/2021
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Non-respect de la garde et défaillance dans l'exercice de l'autorité parentale

Bonjour, Il y a 2 ans je suis passé devant le JAF pour mes 3 enfants (7,8 et 10 ans). Malgré la demande du juge qui a bien vu que les relations étaie...

#Autorité parentale
#Juge aux affaires familiales / JAF
Question posée le : 07/04/2021
Réponse de Maître Mourad Battikh

Remboursement des frais de transport domicile-travail 2

Bonjour Ma responsable a pris en charge mon passe navigo en retard depuis décembre 2017. Elle a commencé à le faire depuis mars Puis elle me dit q...

#Travail
Question posée le : 06/04/2021
Réponse de Maître Mourad Battikh

Refus des enfants de voir le parent dangereux

Bonjour, Mes filles ne veulent plus aller chez leur père car elles ne se sentent pas en sécurité chez lui , il boit et a des gestes déplacés envers ...

#Autorité parentale
Question posée le : 06/04/2021
Réponse de Maître Marie Grangé
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