Selon l’Insee, 130 000 divorces en moyenne sont prononcés en France chaque année. Or, cette procédure est lourde de conséquences, ce pourquoi il est important de bien comprendre le fonctionnement et les enjeux.
Pour divorcer, le couple doit traverser une procédure, dont la durée peut aller de quelques mois à quelques années, selon la difficulté et le type du divorce.
Il faut ensuite distinguer la procédure contentieuse (lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un accord) de la procédure amiable (lorsque les époux sont d’accord) :
Cette procédure commence par la demande de divorce. Or, pour faire une telle demande, vous devez vous faire assister par un avocat.
La demande de divorce contentieux suppose un désaccord entre les époux. Ce désaccord peut être fondé sur l’une des 3 raisons suivantes :
L’avocat devra ensuite déposer cette requête auprès du juge des affaires familiales, qui, après examen du dossier, convoquera les parties pour une audience de conciliation.
Cette audience a pour but de mettre d’accord les époux sur le principe du divorce et sur les conséquences, la garde des enfants, la répartition des biens, la pension alimentaire… La procédure judiciaire de divorce n’intervient que si, à la suite de cette audience, aucun accord n’a pu être trouvé. L’un des conjoints devra alors déclencher une assignation en divorce ou les deux conjoints devront déposer une requête conjointe.
Se déroule ensuite une audience avec le juge qui statuera sur les effets du divorce : c’est ce que l’on appelle le jugement du divorce. La fin du divorce est alors concrétisé par les papiers du divorce que chacune des parties reçoit.
Pour le divorce à l’amiable, chacun des époux doit faire appel à un avocat. Il faut impérativement un avocat par époux. Chaque époux rédige ensuite, avec son avocat, un projet de convention de divorce. Les avocats s’échangent ensuite les conventions, afin de trouver un accord : la convention de divorce. Cette convention doit ensuite être signée par les parties, puis déposée auprès d’un notaire.
La procédure amiable permet donc de divorcer sans juge, ce qui vous permet de divorcer plus rapidement et pour un coût moindre.
Par ailleurs, si vous ne disposez de ressources suffisantes, vous avez la possibilité de faire appel à l’aide juridictionnelle.
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