Divorce

Selon l’Insee, 130 000 divorces en moyenne sont prononcés en France chaque année. Or, cette procédure est lourde de conséquences, ce pourquoi il est important de bien comprendre le fonctionnement et les enjeux. 

La procédure de divorce

Pour divorcer, le couple doit traverser une procédure, dont la durée peut aller de quelques mois à quelques années, selon la difficulté et le type du divorce. 

Il faut ensuite distinguer la procédure contentieuse (lorsque les époux ne parviennent pas à trouver un accord) de la procédure amiable (lorsque les époux sont d’accord) : 

Le divorce contentieux

Cette procédure commence par la demande de divorce. Or, pour faire une telle demande, vous devez vous faire assister par un avocat. 

La demande de divorce contentieux suppose un désaccord entre les époux. Ce désaccord peut être fondé sur l’une des 3 raisons suivantes :

• le divorce pour faute : il peut être demandé, comme son nom l’indique, dans le cas où l’un des époux a commis une faute au cours de la vie conjugale par exemple un adultère ou encore en cas de violences conjugales.
• le divorce accepté : les époux sont d’accord pour divorcer, mais ne sont pas en phase concernant les conséquences du divorce.
• le divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce type de divorce est fondé sur une mésentente durable des époux ou la simple volonté de ne plus être un couple.

L’avocat devra ensuite déposer cette requête auprès du juge des affaires familiales, qui, après examen du dossier, convoquera les parties pour une audience de conciliation.

Cette audience a pour but de mettre d’accord les époux sur le principe du divorce et sur les conséquences, la garde des enfants, la répartition des biens, la pension alimentaire… La procédure judiciaire de divorce n’intervient que si, à la suite de cette audience, aucun accord n’a pu être trouvé. L’un des conjoints devra alors déclencher une assignation en divorce ou les deux conjoints devront déposer une requête conjointe.

Se déroule ensuite une audience avec le juge qui statuera sur les effets du divorce : c’est ce que l’on appelle le jugement du divorce. La fin du divorce est alors concrétisé par les papiers du divorce que chacune des parties reçoit.

Le divorce à l’amiable

Pour le divorce à l’amiable, chacun des époux doit faire appel à un avocat. Il faut impérativement un avocat par époux. Chaque époux rédige ensuite, avec son avocat, un projet de convention de divorce. Les avocats s’échangent ensuite les conventions, afin de trouver un accord : la convention de divorce. Cette convention doit ensuite être signée par les parties, puis déposée auprès d’un notaire. 

La procédure amiable permet donc de divorcer sans juge, ce qui vous permet de divorcer plus rapidement et pour un coût moindre.

Par ailleurs, si vous ne disposez de ressources suffisantes, vous avez la possibilité de faire appel à l’aide juridictionnelle.

Les conséquences du divorce

Un divorce a généralement des implications qui vont au-delà du seul couple en crise. Effectivement, le couple devra trouver des solutions concernant tous les aspects de leur vie commune, et notamment :

• la situation des enfants : les parents devront, avec ou sans l’aide du juge aux affaires familiales, fixer les modalités de garde (alternée, exclusive, droits de visite) ainsi que le montant de la pension alimentaire
• le niveau de vie époux : lorsque la dissolution du mariage entraîne un déséquilibre des niveaux de vie, l’un des époux peut percevoir une prestation compensatoire
• le partage des biens.