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Refus de prise en charge d'un produit sous garanti
Bonjour, j ai un litige avec conforama qui refuse de prendre en garanti mon canapé acheté en décembre 2016 et garanti pendant 5 ans malgré l intervent...
Refus du bailleur social de procéder au remplacement d'un meuble défectueux
Bonjour Maître J’habite une HLM et j’ai demandé au syndic de me remplacer mon meuble sous évier qui commence à pourrir. Ce meuble avait été changé il...
Litige avec une salle de sport
Bonjour, J'ai souscrit à un contrat d'une durée de 12 mois à une salle de sport le 24/05/19 dont la reconduction est tacite. Mon engagement étant ter...
Faire appel d'un jugement du JAF
Bonjour aujourd hui une décision jaf pas encore signé ne correspond pas on me demande de déposer mon enfant tout les jeudi matin de 9h a 12h je ne peu...
Contester le déroulement d'une expertise immobilière
Bonjour Maître. En retraite de l'enseignement supérieur, j'ai vendu ma propriété en Guadeloupe en septembre 2017, avant de rentrer en métropole à Salo...
Modification de l'autorité parentale : quand saisir le JAF ?
Bonjour, j ai obtenu une mutation professionnelle à 250 km de chez moi. Avec le père de ma fille de 11 ans, nous étions en garde alternée. Elle souhai...
Négociation de l'indemnité à l'issue d'un licenciement transactionnelle
Bonjour, je sis en cours d'un licenciement transactionnel car il souhaite se séparer de moi sans motif ( actuelemetn au chômage partiel). J'ai 2ans et...
Législation du CBD en France
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Effets du contrat conclu par un prestataire en situation irrégulière
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Contestation d'une créance et des frais d'huissier
Bonjour, avant le corona je devais des cotisations audiens notre retraite artiste et des congés spectacles. Etant à l'époque en désaccord sur les s...
Liberté de l'utilisation d'un réchaud à gaz au lieu des plaques de cuisson
J'habite dans un immeuble de six étages, mon appartement est au 5G juste dessus ce qui me pose problème. Le propriétaire du 4G qui met sont apparteme...
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Bonjour, C’est pour savoir s’il est possible d’avoir des renseignements concernant une rupture de contrat. En effet j’étais titulaire à la mairie ...
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Bonjour, Merci pour votre réponse qui m'a surtout aidée par la reformulation que vous faites de mon problème. Effectivement, je ne suis pas loin de ...
Fluctuation de la valeur de rachat de l'assurance décès
Question sur un contrat d'assurance décès. Mon mari a reçu son relevé annuel de situation pour l'année 2021. On ne comprend pas la valeur de rachat...
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