L'info juridique sur la thématique Garde d'enfant

Comment faire un avenant au contrat nounou ?

Vous souhaitez faire un avenant au contrat de votre nounou ? Nous vous comment procéder et quelles conséquences il aura.

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Obtenir une ordonnance de protection (violences conjugales)

L’ordonnance de protection est délivrée par un juge la demande de toute en danger de violences conjugales. C'est un outil encore insuffisamment connu du public.

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Pajemploi : démission de l'assistante maternelle

🚸 Vous êtes assistante maternelle agréée et vous souhaitez rompre votre contrat de travail à durée indéterminée ? Quelles sont les règles à respecter ? Quel est le préavis à respecter ? Quels documents doivent être fournis par votre employeur ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Une lettre de démission est-elle obligatoire en cas de démission […]

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Coronavirus : les parents autorisés à ne pas envoyer leurs enfants à l'école le 11 mai

📣 Annonce déconfinement pour le 11 mai 2020 : – Prérentrée des professeurs prévue le 11 mai.– Rentrée des élèves de primaire et élémentaire le 12 mai. – Collèges ouverts le 18 mai pour les zones du territoires vertes.– Les élèves en situation de handicap, les élèves du personnel soignant et les élèves « en voie de […]

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Covid-19 et arrêt de travail : quelles sont vos démarches ?

🆕✅ Mise à jour du 25/03/20 : le décret adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation a été adopté. […]

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Changement de garde parentale à l'amiable

Que votre séparation résulte d'un divorce, d'une séparation de corps, d'une dissolution de PACS ou d'une séparation de fait (ex., concubins), vous devez organiser la garde de votre (ou vos) enfant(s). Ces modalités de garde sont généralement déterminées librement par votre ex-partenaire et vous. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le juge aux affaires […]

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Qu'est-ce que la médiation familiale ?

L'ESSENTIEL En cas de conflit familial, il est possible de passer devant un médiateur avant de saisir le juge aux affaires familiales. La médiation familiale nécessite l’intervention d’une tierce personne, neutre, qui n’a aucun lien avec les parties. Toute procédure de médiation commence par l’entretien d’information, qui permet de présenter le processus de médiation, les thèmes […]

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La garde alternée en 3 points clés

Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, l’une des questions centrale sur laquelle vous devez vous pencher est celle de la résidence de vos enfants. En effet, vous n’allez sans doute plus vivre sous le même toit que votre ex-conjoint, il faut donc penser à là où vos enfants vont vivre une fois que la […]

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Tout savoir sur le droit de visite et d'hébergement

Lorsqu’un couple se sépare, il est fréquent que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez l’un des parents. Il est toutefois souhaitable que les enfants continuent d’entretenir des relations avec son autre parent. C’est pourquoi, un droit de visite et d’hébergement est quasi-systématiquement accordé au parent chez lequel les enfants ne vivent pas au […]

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Garde exclusive des enfants : tout savoir

Une rupture sentimentale s’accompagne dans la grande majorité des cas d’une séparation physique du couple. Lorsque le couple a des enfants, cette séparation géographique n’est pas sans conséquence : il faut faire un choix concernant la résidence des enfants. La garde exclusive est l'une des options pour les parents. Qu’est-ce que la garde exclusive ? […]

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