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🚸 Vous êtes assistante maternelle agréée et vous souhaitez rompre votre contrat de travail à durée indéterminée ? Quelles sont les règles à respecter ? Quel est le préavis à respecter ? Quels documents doivent être fournis par votre employeur ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Une lettre de démission est-elle obligatoire en cas de démission […]
📣 Annonce déconfinement pour le 11 mai 2020 : – Prérentrée des professeurs prévue le 11 mai.– Rentrée des élèves de primaire et élémentaire le 12 mai. – Collèges ouverts le 18 mai pour les zones du territoires vertes.– Les élèves en situation de handicap, les élèves du personnel soignant et les élèves « en voie de […]
🆕✅ Mise à jour du 25/03/20 : le décret adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation a été adopté. […]
Que votre séparation résulte d'un divorce, d'une séparation de corps, d'une dissolution de PACS ou d'une séparation de fait (ex., concubins), vous devez organiser la garde de votre (ou vos) enfant(s). Ces modalités de garde sont généralement déterminées librement par votre ex-partenaire et vous. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le juge aux affaires […]
L'ESSENTIEL En cas de conflit familial, il est possible de passer devant un médiateur avant de saisir le juge aux affaires familiales. La médiation familiale nécessite l’intervention d’une tierce personne, neutre, qui n’a aucun lien avec les parties. Toute procédure de médiation commence par l’entretien d’information, qui permet de présenter le processus de médiation, les thèmes […]
Lorsqu’un couple se sépare, il est fréquent que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez l’un des parents. Il est toutefois souhaitable que les enfants continuent d’entretenir des relations avec son autre parent. C’est pourquoi, un droit de visite et d’hébergement est quasi-systématiquement accordé au parent chez lequel les enfants ne vivent pas au […]
Bonjour. La garde de mes filles a été fixé par un jugement. Il stipule que pour la garde durant la saison estivale : le premier et troisième quart les...
Bonjour, J ai la garde de mes trois enfants et la semaine dernière l'école à fermé à cause du covid. Mes enfants ont été désignés cas contact et leur...
bonjour, actuellement en garde alternée, je demande la révision de la garde pour mettre les écoles près de mon domicile et non celui du père depuis le...
bonjour, actuellement en garde alternée, je demande la révision de la garde pour mettre les écoles près de mon domicile et non celui du père depuis le...
Bonjour L’ex-femme de mon mari refuse que nous déclarions la garde alternée sur la déclaration d’impôt sur le revenu. L’act de divorce indique « qu...
Bonjour, je souhaiterais avoir une précision concernant le jour où les enfants doivent changer de domicile lors d'une garde alternée. Le jugement dit ...
Bonjour, je suis maman d'un petit garçon de 6 ans et demi et m'occupe seule de lui depuis presque toujours. J'ai quitter son père lorsqu'il avait 1 an...
Bonjour, J'ai mon fils un week end sur deux. Et moitié des vacances. Je voudrais savoir quand je dois récupérer et ramener mon fils a son père po...
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