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Recours contre une plainte de vices cachés suite à la vente d'un véhicule
Bonjour mon ami a vendu un véhicule avec révision Mercedes effectue et CT le 28 janvier, ce véhicule avait été acheté en août 2020. Sur le Ct etait i...
Devoir de sa locataire de garder le logement en bon état
Problème avec ma locataire qui degrade mon logement, celle-ci avait connaissance d une énorme fuite depuis des mois etn a rien fait ni dit aujourd'hu...
Dénonciation calomnieuse d'une atteinte sexuelle
En attente d 'audience mi mars.. Mis en cause pour atteinte sexuelle.... Tribunal correctionnel.. Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse...
Recours contre son frère pour le paiement des obsèques de sa mère
Bonjour Maître, ma mère est décédé le 31 juillet 2018..Ma mère avait soucrit une assurance décès de 4400 euros pour ces frais d'obsèques divisé en deu...
Modalités pour le paiement du solde de tout compte par l'employeur
Bonjour, Cela fait plus d'une semaine que j'ai été licencié injustement par mon employeur alors que j'étais en arrêt de travail, il le savait et je l...
Défense suite à une dénonciation d'activité frauduleuse
Bonjour je suis une femme de 52 ans j habite la campagne je voudrais des conseils voila en resumant je viens de denoncer un homme qui fait parti de no...
Vices cachés par le vendeur d'une voiture
Bonjour, J’ai acheté une voiture le 17/09/2020, elle était censé être en très bon état et il n’y avait rien à faire. Le contrôle technique passé par...
Un charpentier peut-il réaliser des travaux sur son bateau sans son accord?
Bonjour Maître, J'ai une question qui me pose problème en mai 2019 j'ai acheté un bateau de pêche professionnel, avec la licence pêche, licence mot...
Evaluation par l'expert judiciaire quant à la réalisation de travaux
Bonjour, Dans le cadre d'un CCMI où il y a de nombreux désordres dans les travaux (non-conformités - malfaçons - etc....), j'étudie également la po...
Déclaration des bénéfices et statut de micro-entreprise
Bonjour J'ai un salon de coiffure en micro-entreprise et une activité d'achats ventes de compléments alimentaires en VDI. Aujourd'hui ma priorit...
Droits aux allocations chômage
Bonjour Maître, Nous travaillons dans le secteur du Tourisme, notre employeur nous a informé qu'il va nous mettre en APLD à compter du 1er avril 2...
Que faire en cas de contrat de construction non respecté
Bonjour, J'ai signé un CCMI avec un constructeur : sur le chantier beaucoup de non-conformités, de malfaçons.... Le contrat de construction ne resp...
Signification d'une lettre de détention provisoire
Bonjour voilà ma fille c'est mise avec un jeune homme qui n'a pas l'air clair il est passé au tribunal soit disant pour un vol en décembre 2020 celui ...
Assurance suite à des infractions commises par son fils mineur
Bonjours mon fils en 2017 mineur à ce moment là a commis des violences n ayant pas entraîné une incapacité de travail superieur à 8 jours itt, avec c...
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