Dernières questions ayant reçu une réponse
Création de SCI : Immobilier et frais professionnels
auteur, déclarant mes revenus en T et S je peux intégrer jusqu'à la 1/2 de mon loyer en frais professionnels. Désireux d'acheter un logement, je sais...
Concernant une garde a vue et saisie d'un téléphone
%on mari qui a été placer en garde a vue dans la nuit du vendredi le policier qui c'est occuper de son affaire lui a saisie son téléphone portable ain...
Mon père risque de nous déshériter
je voudrais svp me renseigner pour des questions familiales. je suis et ma soeur aus si salariée et saba aucun bien. mon père seul qui travaillait dan...
Demande de test de paternité
J aurais besoin de savoir si une demande de test de paternité est possible...
Date début préavis démission
lettre de démission envoyé avec AR (j'ai reçu l'accusé de réception) remise contre signature le 25/11/2019 (reçue par une société voisine à celle de m...
Modification des statuts de la caisse des écoles par la mairie
Le maire de ma commune veut modifier les statuts de la caisse des écoles et a fait voter son projet par le conseil municipal. * Peut-il se passer de ...
Comment financer mon avocat pour mon divorce ?
Je suis mère au foyer sans revenu , j' aimerais engager une procédure de divorce à l'amiable mais comment pourrais je financer mon avocat ?...
Achat d'un terrain sans de réseau d’assainissement public
Nous avons acheté un terrain et signé un CCMI. Le permis a été accepté. Mais nous venons de constater un gros problème : la rue n’est pas desservi par...
Harcelé par mon propriétaire j'ai signé une lettre de congé
Je suis en colocation depuis avril 2019 et le propriétaire veux que je quitte l'appartement malgré j'ai rien fait de mal. Il me fait harcèlement.je su...
Vente véhicule à valeur sentimentale : Droit Rétractation Vendeur
Madame Monsieur, Voila maintenant huit jours que nos parents ont vendu la voiture de notre enfance chargée de souvenirs innombrables... Pensant que...
Je ne pourrais plus payer la pension alimentaire
J arrive bientôt en fin de droit assedic et je n’est pas retrouvé d emploi donc je risque de persevoir prochainement le rsa j’ai toujours assumé la pe...
Calendrier tâche contrat de prestation
Bonjour, Est ce obligatoire d'inclure le calendrier des taches d'un contrat de prestation de service dans celui ci, ou bien peut il être transmis en ...
Non restitution de ma caution : Comment faire ?
J'ai occupé un appartement, premier jour quand on veut signer le contrat quelqu'un se présenter comme le propriétaire (un des voisins) et signé le c...
Défaut de déclaration de mon accident de travail
Bonjour si mon employeur n'a pas rempli le formulaire que la sécurité sociale lui a envoyer pour déclarer un accident de trajet quel recours puis je f...
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