Dénonciation calomnieuse d'une atteinte sexuelle

Monsieur,

Nous comprenons que vous avez fait l’objet d’accusation pour atteinte sexuelle, que par suite, vous avez été mis en cause et êtes dans l’attente de votre audience durant le mois de mars devant le Tribunal correctionnel.

-Vous vous demandez donc quels sont vos moyens de défenses face à de telles accusations ?

-Notamment quels risques vous prenez en portant plainte en retour pour dénonciation calomnieuse ?

En principe, en matière de dénonciation calomnieuse, l’article 226-10 du code pénal énonce que :

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

Ainsi, comme vous pouvez le lire à l’alinéa 3 du présent article, le tribunal saisi des poursuites va malgré tout apprécier la pertinence des accusations portées contre vous.

De plus, vous ne pouvez donner suite à votre projet de plainte pour dénonciation calomnieuse seulement pour un fait sanctionnable (c’est-à-dire de nature à entrainer des sanctions judiciaires). Également, le fait énoncé (c’est-à-dire l’accusation d’atteinte sexuelle) doit être mensonger (c’est-à-dire entièrement ou partiellement inexact). Sans ces deux éléments constitutifs, la situation ne pourra être caractérisée de dénonciation calomnieuse.

Également, il nous semble important de porter à votre connaissance que le délit d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans est d’autant plus sanctionné, au regard de sa gravité, que les atteintes sexuelles sur majeur. Et que l’infraction est constituée, même si le mineur était consentant. En l’absence de consentement du mineur, il ne s’agit plus d’une atteinte sexuelle mais d’une agression sexuelle qui est un délit plus grave.

En effet, l’article 227-25 du code pénal énonce que : « Hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».

Finalement, pour que votre plainte pour dénonciation calomnieuse soit valable, vous devez l’adresser à un officier de police judiciaire ou à un officier de justice, ou encore à une autorité qui peut y donner suite.

En l’espèce, le premier critère est évidemment rempli car une atteinte sexuelle (notamment sur mineur) est sanctionnable. Seulement, vous devez impérativement apporter la preuve que vous n’avez commis aucun acte caractérisé d’atteinte sexuelle sur la victime présumée. La preuve peut prendre la forme d’un témoignage d’un tiers, d’un aveu de la présumée victime, et de tous les documents que vous estimez utiles.

Cela signifie que si vous considérez les faits comme étant inexact, et que vous avez les moyens de le prouver, la dénonciation calomnieuse prendra donc la forme d’une accusation infondée d’abus sexuel sur mineur. Dans votre cas, le Tribunal correctionnel saisit de la plainte pour atteinte sexuelle vous désignant comme auteur du délit, va, si vous envisagez de porter plainte à votre tour pour dénonciation calomnieuse, devoir malgré tout apprécier la pertinence et l’importance des accusations dont vous faites l’objet.

En conclusion, il semble que vous ne risquiez pas grand-chose à porter plainte pour dénonciation calomnieuse, car dans votre cas, étant donné que vous êtes déjà mis en cause pour atteinte sexuelle et dans l’attente de votre audience durant le mois de mars, le juge va déjà apprécier le sérieux et la pertinence des accusations portées contre vous.

Si vous obtenez gain de cause, l’auteur de l’accusation fera l’objet d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

En espérant que nos conseils juridiques répondront à vos questions, nous restons disponibles pour une consultation afin de vous accompagner dans vos démarches.

Cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats