Droits aux allocations chômage ?

Question

Bonjour Maître,     Nous travaillons dans le secteur du Tourisme, notre employeur nous a informé qu'il va nous mettre en APLD à compter du 1er avril 2021.     Il nous a informé que nous ne pouvons pas refuser, sinon ce sera considéré comme une faute grave et un licenciement qui va avec. Pour certains d'entre nous, l'APLD ne correspond pas à nos attentes et préféreraient quitter l'entreprise, sans pour autant devant démissionner.     Est-ce qu'un licenciement pour faute grave (après avoir refusé l'APLD) nous priverait de nos droits aux allocations chômage ?     En vous remerciant par avance, Maître, pour vos conseils  Cordialement,

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que votre employeur souhaite mettre en place une activité partielle longue durée pour votre entreprise durement touchée par la crise sanitaire. Certains salariés s'opposent à cette proposition, et sont prêts à être licenciés pour faute grave. Vous souhaitez savoir si le fait d'être licencié pour faute grave les priverait d'allocations chômages.

Sur l'ALPD :

Juridiquement, l'ALPD n'est pas considéré comme une modification du contrat de travail. À ce titre, le fait de refuser la mise en place d'un tel dispositif place le salarié en faute grave à l'égard de son employeur.

Sur les allocations chômage :

Un licenciement pour faute grave a deux conséquences pour le salarié : il ne donne pas droit aux indemnités de licenciement, d'une part, ni aux indemnités compensatrice de préavis, d'autre part. Pour autant, il permet de percevoir les allocations chômage sans difficulté. Seule la faute lourde prive l'ex-salarié du chômage.

Pour conclure, il apparaîtrait que les salariés peuvent refuser l'ALPD sans craindre de perdre d'éventuelles allocations chômage.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Droits aux allocations chômage

Réponse de Maître Hashtag Avocats