Dernières questions ayant reçu une réponse
Droits aux allocations chômage en cas démission
Bonjour Maître, Nous sommes salariés dans le domaine du Tourisme, secteur dévasté par la pandémie. Nous sommes tous avec un contrat de 39h/semaine...
Passage d'une liquidation simplifiée à une procédure judiciaire normale
Bonjour, Une liquidation simplifiée a été ouverte en septembre 2018 pour mon entreprise et elle n'a toujours pas été clôturée. Est-il encore possibl...
Réclamations suite à une erreur de cotisation mutuelle
Bonjour mon employeur me réclame de l'argent car sont comptable a fais une erreur sur ma cotisation de mutuelle et en juin l'année dernière elle ma ré...
Régime de la donation à une société
Bonsoir, la grand mère de ma femme souhaite faire une donation d'un montant de 2000€ à ma société. Quel est le meilleur moyen pour réaliser celle ci...
Droit de son ex-conjoint de vivre dans le domicile commun
bonjour je suis séparée de mon mari mais pour le moment je n ai aucun document officiel sauf une main courante stipulant mon départ du domicile. Con...
Résiliation d'un contrat de construction de maison
Bonjour, J'ai signé un CCMI pour la construction de ma maison. Il se trouve que le constructeur n'a pas respecté le cahier des charges, il y a de ...
Remboursement billet d'avion
bonjour j'ai demander l'annulation de mon billet d'avion à la compagnie VUELING celle-ci me l'a transformé en crédit vol mais je leur ai expliqué que...
Prise de possession d'un bien par l'envoi postal de clés
Bonjour, L'agence immobilière qui pratiquait depuis plusieurs semaines une rétention illégale de clés (cf questions précédentes) me les a finalement ...
Litiges concernant une indivision familiale
Bonjour, J'ai un terrain en indivision avec ma petite soeur à 50/50 il se trouve qu'elle refuse de s'assoir et négocié avec moi car mes 50% n'étan...
Actions de la banque possibles en cas de dossier de surendettement
Bonjour, Suite a un depot de dossier Surendettement, (situation : credit etudiant 20K, revenu : ASS ; secteur d'emploi bouché) Je dispose d'u...
Révision du montant de la pension alimentaire
Bonjour je vous contact pour avoir de l aide sur un jugement de 2012 sur une pension alimentaire et aussi les créances liées à celle ci . Mon conjoin...
Division des biens suite à la séparation d'un couple
Bonjour Suite à ma séparation de mon ex compagnon en septembre 2020 j ai gardé le véhicule dont la carte grise est à son nom puisqu il n a pas souhai...
Délai pour l'obtention du solde de tout compte
Bonjour, Suite à mon rdv de reprise de médecine du travail, j'ai été passé en inaptitude à tous les postes de l'entreprise le 13.01.2021. J'ai r...
Action à l'encontre d'une personne qui nuit à son intégrité
Bonjour, Je suis face à une situation un peu compliqué. Voilà 4 mois que je fréquente une fille, et il s'avère que son ex-ex compagnon est une pers...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !