Dernières questions ayant reçu une réponse
Remboursement d'un produit non reçu
Bonjour, Suite à une commande X, d'un produit supérieur à 100 euros (160), celui-ci devait être "remis en main propre" , je n'ai pas reçu le p...
Préavis de démission suite à un congé maternité
Bonjour, Salariée en CDI, actuellement enceinte, j'ai potentiellement trouvé un autre emploi qui commencerait après mon congés maternité. Je souha...
Représentation à une audience par la victime
Bonjour, je vous explique ma situation. J'ai un avis à victime et je ne souhaite pas me rendre à ce "procès" car c'est une histoire ancienne de mon ...
Délai de forclusion d’un crédit à la consommation
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations/confirmations, concernant le délai de forclusion d’un crédit à la consommation ( j’ai bien compris la ...
Imposition de la plus-value de la cession des droits sociaux
Bonjour, Président d'une SASU et en vue d'une cession d'actions pour l'intégration de nouveaux associés dans mon entreprise, j'ai bien stipulé dans...
Cumul d'une micro-entreprise et une inscription en tant que VDI
Bonjour Peut on cumuler une micro-entreprise et une inscription en t'en que VDI achat vente avec inscription urssaf avec le formulaire P0i cerfa 1192...
Montant d'une demande de rupture conventionnelle
Bonjour, Le 16 février prochain j ai rdv avec ma direction pour négocier le montant de la prime de rupture conventionnelle. J e suis rentrée dans l e...
Visite de mon appartement sans mon accord
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. Mon propriètaire veut vendre cet appartement et le faire visiter par une agence. 2 agences ont pris...
Restitution du trop perçu par un cabinet d'huissiers
Merci pour les précédent conseils. Suite à cela, puis-je savoir dès lors où un huissières à effectuer des saisies qui sont des trop perçus, quels dé...
Changement de statut de visa
Bonjour, Enchantée, Je m'appelle Heidi Feldman. Je vous ai deja expliqué ma situation actuelle ce lundi et je souhaite vous poser des questions de p...
Récupération de son appartement auprès d'un locataire
Bonjour, je suis toujours proprietaire d'un appartement à Paris que je loue meublé Appartement en gestion locative Bail d'un an prenant fin le 23 f...
Cession d'action pour faire entrer de nouveaux actionnaires dans une SASU
Bonjour, Président d'une SASU, je prépare la cession d'actions pour faire entrer de nouveaux actionnaires dans la société. Outre l'acte de cess...
Remboursement d'un achat en ligne non reçu
Bonjour, J'ai effectué un achat en ligne en octobre. Je n'ai jamais reçu le produit malgré mes relances par mail. La société n'est pas joignable pa...
Réduction des intérêts des honoraires d'huissiers
Bonjour, je commence par vous remercie pour la qualité des réponses apportées à ma première question. J'ai une autre question relative à une dette qu...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !