Recours contre une plainte de vices cachés suite à la vente d'un véhicule

Madame, Monsieur ;

Votre ami a vendu un véhicule avec révision Mercedes et CT, le 28 janvier, ce véhicule avait été acheté en aout 2020. Le CT indique des problèmes de biellette et crémaillère mineure. La vendeuse a envoyé un courrier en recommandé pour vice caché, car il semble qu’elle ne puisse plus utiliser le véhicule à cause du problème de biellette et crémaillère. Cette dernière a fait 150 km pour rentrer chez elle.

Vous souhaitez savoir ce que vous pouvez faire.

L’article 1641 du Code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

En l’espèce, il semble que le véhicule ne roule plus en raison de défauts déjà constatés par le contrôle technique. La Cour de cassation, le 19 novembre 2014 (n.13-25152)a rappelé qu’un vice apparent et mentionné sur le compte rendu d’un contrôle technique ne permet pas d’agir sur le fondement du vice caché. Car il est considéré que l’acheteur avait connaissance de ce problème au moment d’acquérir le véhicule, il ne peut donc vous reprocher quelque chose dont il avait déjà connaissance au moment de l'acquisition. Votre ami n'a pas à prouver sa bonne foi car elle est présumée, c'est à celui qui la conteste d'en rapporter la preuve.

Donc, la vendeuse, ne peut se retourner contre votre ami pour vices cachés.