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Litiges avec le propriétaire de son appartement
Bonjour Je suis locataire d'une maison avec un terrain en droit d'usage. Ce terrain est arboré et les arbres où sont situés le long de la clôture mit...
Recours en cas de manque de vigilance de sa banque
bonjour, j'aimerai mettre en demeurre ma banque pour manque de vigilance suite a mes derniers soucis, je n'ai pas le vocabulaire juridique requis, et ...
Encaissement abusif d'un chèque
Bonjour, Lors de l'achat d'une maison, j'ai acheté un piano de cuisson au vendeur et lui ai laissé un chèque rempli par mes soins afin de lui garan...
Remboursement de billets d’avions avec assurance annulation
Bonjour, nous avons acheté 4 billets d’avion pour la Martinique le 15/01/2021 sur le site Travel2be. Le départ devait avoir lieu le 4 février et retou...
Procédure pour changer son statut de salarié/ auto entrepreneur
Bonjour, Je voudrais savoir la procédure complète pour changer le statut de "salarié en mission ICT" en salarié tout court ou en autoentrepreuneur...
Répartition des charges au sein d'une copropriété
j'ai un studio a Dieppe dans un petit immeuble de trois étages, 4 copropriétaires desservi par un escalier commun a un autre immeuble qui est lui, la...
Recours en cas de non reconnaissance de son inaptitude au travail
Bonjour Je reviens vers vous suite à mes arrêts de travail, tout d'abord je vous remercie pour votre dernier retour. Ensuite sur les conseil...
Convocation devant le JAF concernant la garde des enfants
Bonjours, etant en procedure pour une garde d'enfant, rdv au jaf au lois d'avril pour obtenir lon droit de visite et d'hébergement tout sans l'aide d'...
Conséquence du changement de travail pour l'obtention d'un titre de séjour
Bonjour, Je suis en poste depuis presque 1an et demi. J'ai actuellement un titre de séjour salarié d'un an (suite à un changement de statut après le ...
Résiliation d'un contrat d'assurance dépannage
Bonjour J avais un contrat chez X depuis plusieurs années avec assistance dépannage eau électricité J ai déménagé le 19/9/20 J ai donc résilié mon...
Que faire en cas de prélèvements injustifiés d'une société ?
Bonjour, j'ai fait appel à une société pour lever des fonds (X) et notre contrat s'est terminé courant janvier. Le 31 janvier j'ai eu deux tentativ...
Organisation de fête dans le contexte de la Covid19
Bonjour, Pour mon anniversaire, j'invite une quinzaine de personnes chez moi. Nous risquons de faire un peu de bruit pour les voisins. Dans le cas...
Remboursement de son employeur suite à une erreur comptable
bonjour mon employeur me réclame ma cotisation mutuelle que sont comptable a oublier de le prélever sur mon salaire depuis 1 ans et me demande de ramb...
Valeur juridique d'un constat suite à un litige avec son locataire
Bonjour, Je suis assurée chez Luko et voici ma situation : je suis propriétaire d'un appartement à Paris que je loue en meublé. Cet appartement es...
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