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Inégalité de salaire avec ses co-employés
Bonjour, je suis fonctionnaire de X depuis 2000. En Août 2016, j'ai intégré le siège de La Z (Filiale du Groupe X) en tant qu'acheteur. Depuis m...
Reconsidération de bail pour obtenir un délai supplémentaire
Bonjour, Actuellement locataire sur un bail meublé de 12 mois, notre date d'échéance du bail est au 31 Août, nous devons donc nous préparer à partir....
Dégradation volontaire d'un article d'un magasin
Bonjour, Je travaille dans un magasin. Quelle est l'infraction pénale correspondant au fait pour une personne de dégrader volontairement un article d...
Rupture conventionnelle d'une assistante familiale
Bonjour assistante familiale pour le conseil départemental en cdi je voudrais savoir si la rupture conventionnelle était également ouverte pour notre ...
Rupture conventionnelle suite à un arrêt maladie
bonjour, je suis salariée au poste d'AESH depuis le 1er Septembre 2020 employée par X (éducation) pour un CDD de 3ans. Fin Septembre on m'a déc...
Contestation d'une contravention pour stationnement
Bonjour, je voudrais savoir quelles démarches accomplir: j'ai reçu une contravention de stationnement non réglé, or je n'étais pas à l'adresse ment...
Recours suite à un trop perçu de la CAF
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Arnaque sur internet suite à la consultation d'un "site pour adultes"
Bonjour j'ai une question sur le droit internet. Je suis aller sur des sites pour les adultes et depuis j'ai eu une vie virtuelle mais que du virtuel...
Protection de sa marque et clôture de sa relation avec son ex-associé
Bonjour, Je ne m'associe finalement pas avec la personne avec qui je travaille sur ma market place X depuis Avril 2020. J'avais déjà commencé...
Opportunité du renoncement au statut de conjoint-collaboratrice
Bonjour, Mon mari est moi avons décidé de nous séparer de fait. Nous travaillons ensemble depuis 20 ans j'ai le statue de conjoint collaboratrice. ...
Conservation de l'objet suite à une hausse du prix de vente
Bonjour, j'ai un litige commercial. J'ai effectué un achat auprès d'un professionnel. J'ai réglé mon achat et ai donc reçu l'objet en question ainsi q...
Recours contre le non paiement de son employeur
Bonjour.mon patron pas paye depuis mois octobre. Il réponds pas à téléphone. Merci....
Conditions de validité d'un divorce
Je voudrais savoir si c'est possible de divorcer sans la présence de ma femme. On s'est séparé parce que y avait plus d'attente et on était sur de ne ...
Part de l'héritage suite au décès de son père
Bonjour, Mon papa est décédé en septembre. J'aimerai votre aide pour comprendre les documents du notaire. Mon papa était marié avec ma mère. J'ai une...
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