Dernières questions ayant reçu une réponse
Question entre un visa pacs et deux partenaires
Je suis en couple avec une étrangère qui avant de me rencontrer était en couple avec une autre personne avec qui elle avait contracté un pacs de façon...
Usurpation d'identité et saisie sur salaire
J'ai reçu en 2014 un courrier d'un huissier de Calais( je vis dans la région Centre) concernant un crédit que je n'ai pas contracté. J"ai donc porté p...
Pouvons-nous partager nos biens avant le divorce pour consentement mutuel?
Bonsoir . Pouvons nous vendre notre immobilier et faire le partage chez le notaire. Et seulement ensuite engager une procedure de divorce a consentem...
Les héritiers de mon bailleur peuvent-ils augmenter le montant de mon loyer?
Je suis locataire depuis le 1er décembre 2005,,ne n'ai jamais eu d'augmentation de loyer, mais mon proprietaire est,décédé en fevrier et ses heritiers...
Refus de résilier contrat suite à maltraitance, que faire?
Mon entreprise refuse la résiliation du contrat suite à maltraitance que doit je faire?...
commande pas reçu indiqué comme livrée
j'ai commandé un article sur internet . Le suivi de ma livraison indique livré. Mais je n'ai rien reçu. Le site m'a envoyé la copie du bon de livra...
Sanction de mon employeur : mise à pied contestable
Mon employeur m'a hurlé dessus devant mon équipe et décide d'entamer un procédure disciplinaire car je lui ait dit se prendre pour un "grand chef" il ...
Refus employeur de la rectification attestation pôle emploi
Je vous explique mon cas,j'ai été licenciée pour faute grave,j'ai demandé à mon employeur de m'envoyer les documents de fin contrat et que par la sui...
Mon père me donne de l'argent, mes frères et soeurs ont-ils des droits ?
voilà mon père de 84 ans me donne de l'argent tout les semaines de son plein grès sans aucune condition alors que j'ai 7 sœurs et voilà ma question :...
Mon employeur ne me paye pas correctement
Je voudrais savoir si un patron a le droit de vous mettre au niveau N2p1 alors que j'ai un Cap N3p2....
Mon employeur refuse des horaires convenus oralement depuis 5 ans
Je viens de recevoir une lettre de licenciement pour faute grave. Ayant 2 employeurs, j'ai dû aménager mes horaires depuis 5 ans, afin de pouvoir cu...
Accident de la route, puis-je encore porter plainte?
J'ai eu un accident de moto il y a maintenant un moi. L'homme qui m'a renversé est sortait d'un parking et est totalement en tors. Sur le moment je n...
Puis-je demander l'asile pour cause de problème politique ?
Est ce que je peut demandé d asile à cause de problème politique avec le deligateur et le gouvernaire de mon gouvrnat ?...
Audience le 9 janvier 2020 : Défaut de permis et excès de vitesse
J’ai un jugement le 9 janvier 2020 au tribunal de Paris 75017 a 13h pour un défaut de permis et un excès de permis...
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