Dernières questions ayant reçu une réponse
Mon statut d’auto-entrepreneur est compatible avec le CSP ?
bonjour, suite à un licenciement économique, mon employeur me propose le csp que je dois accepter ou refuser sous 21 jours. Or j’ai créé mon statut d’...
Cumul titre de séjour entrepreneur et contrat d'alternance
Bonjour, est-ce que c'est possible de faire une alternance (contrat apprentissage) avec un titre de séjour entrepreneur ? Peux-je cumuler d'un contrat...
Puis-je demander un arrêt maladie pour inaptitude à la médecine du travail?
j'étais une personne à risque de la première liste je suis diabétique de type 2 et ai 64 ans je n'ai pas encore repris en présentiel car en septembre ...
Question sur mon contrat de travail : convention applicable et forfait jour.
J ai quelques questions. Je suis salariée, employé dans l immobilier en Alsace. Mon contrat de travail mentionne 2 conventions collectives, immobil...
Quel recours pour bénéficier du télétravail ?
Bonjour, J’ai eu une réponse de la part d’un avocat mais je souhaite savoir si mon employeur peut me refuser le télétravail en évoquant le non resp...
Quelle est la différence entre séparation de bien et de corps ?
Bonjour Pouvez vous m expliquer la différence entre separation de biens, de fait et de corps svp Merci d avance Cordialement...
Mi-temps thérapeutique : dois-je prévenir mon employeur par LRAR ou mail ?
Bonjour, Mon médecin traitant préconise un mi temps thérapeutique. J ai fait suivre le certificat par mail à mon employeur mais je n ai pas de répons...
Quelle est la date prise en compte pour la création d'entreprise ?
Bonjour, Je souhaite savoir quelle est la date prise en compte pour la création d'entreprise, est-ce le jour ou je fais la démarche de création d'ent...
Séparation dans le cadre d'un PACS : partage de biens / pension des enfants.
Je suis pacsée. Avec mon partenaire on a des biens immobiliers c'est une maison et 6 appartements en investissement locatif. On ne s'entend plus, je ...
Quel est mon délai de préavis pour rompre mon contrat CDI en Moselle ?
Bonjour, Je suis salariée d'un groupe ayant son siège social à Clermont Ferrand (63). Jusqu'au 31/12/2019, une adresse en moselle était affichée sur...
Je souhaite des précisions sur un pourvoi en cassation (JAF).
Suite à une décision du jaf en première instance J ai fais appel. Si jamais la décision de la cour d'appel est malhonnête ou abusive comment faut il f...
Problème avec mon employeur sur le changement horaires : quels sont mes droits ?
Bonjour, J’ai un contrat de travail de 35h. Dans mon contrat il est stipulé que ces heures sont effectuées sur 4jours. Cela fait deux ans et demi ...
Le huissier vient-il accompagné (force publique) lors de l'expulsion ?
Bonjour, Dans le cadre d'une expulsion qui aura lieu le 20 octobre 2020, bien que le loyer à toujours était payé, le JEX m'a accordé une audience l...
Comment arrêter une formation en alternance pôle emploi ?
Bonjour, Voici la situation : ma petite fille a ouvert un centre équestre et pour cela a emprunté. En même temps pensant pouvoir y arriver a entamé ...
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