Dernières questions ayant reçu une réponse
Radiation automatique d'une EURL qui n'a pas de chiffre d'affaires durant 2 ans?
Une EURL qui n'a pas de chiffre d'affaire pendant 2 ans, est-elle radiée automatiquement. Si oui sous quel délai et comment est-ce que ça se passe...
Quel statut : activité privée ou bar
Pour l'instant, on est au stade de projet. Notre foyer et tout nos clubs de faisaient à notre école. (Nous sommes sur Lyon) nous pensions louer un han...
Dans le cadre d'une expertise médicale, quels sont mes droits ?
Suite à une erreur médicale et le comportement violent d un médecin oncologue. J ai ouvert un litige auprès de mon assureur, un avocat à fait un réfèr...
Quelle licence pour l'ouverture d'une boutique d'e-commerce
Je souhaiterais ouvrir une boutique en ligne de revente de vêtements d’occasion. C’est un peu comme une friperie mais en plus élaboré. Le but étant de...
Puis-je demander le remboursement de mes cotisations (Mutuelle) ?
Bonjour jai un problème au travail je suis prelever sur mon salaire d'une complémentaire santé 20Euros et 20euros payer par l'employeur. Le probleme ...
Peut-on contester une facture de régularisation (consommation d'eau) ?
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 4 ans et personne n'a su nous indiquer où se trouvait le compteur d'eau de la maison. De ce ...
Est-ce qu'un bar privé d'association doit également fermer à cause du COVID
Si mon association crée un bar associatif privé donc ouvert uniquement au membre de l'association dans un hangar loué. Est ce que tombé sous le coup ...
Est-ce qu'un avocat est nécessaire devant le juge pour excès de vitesse
Bonsoir, j ai commis un délit en conduisant sans permis sur une moto, de plus j ai commis un excès de vitesse de 49km/h au dessus de la limitation. ...
Ma patronne met fin à ma période d'essai après lui avoir annoncé être enceinte
BONJOUR je suis actuellement en période d'essai en cdi et Je suis enceinte je l'ai annoncé à ma patronne a t'elle le droit de rompre mon contrat pour ...
Je souhaite obtenir un avoir du montant de mes billets d'avion.
Bonjour, J'ai acheté en 02.2020, 2 billets A/R CDG/Valencia prévus en juillet. Ayant été malade de la Covid, j'ai demandé (des semaines avant le dé...
Ai-je un préavis à respecter lors d'une rupture conventionnelle ?
Bonjour j'ai signé une rupture conventionnelle en date du 01 septembre 2020 je fais déjà des recherches d'emplois et on me propose un CDI rapidement. ...
Un arrêt de travail a-t-il un impact sur le CSP ?
Bonsoir, Je viens d'avoir ma visite de reprise auprès de la médecine du travail. Il me conseil de retourner voir mon médecin traitant pour faire plus...
Dois-je payer les dettes de mon ex-femme ?
Bonjour mon ami est en instance de divorce il aura la décision se 25. Il a été marié sans contrat . Hors le jour ou il cest séparé il la signalé a la...
Chômage : renseignements sur l'allocation et le cumul avec des salaires.
Je travaille comme femme de ménage chez de multiples employeurs. En 2014, après le décès de l'un d'eux, pôle emploi m'a octroyé une indemnisation d'un...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !