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Cession de véhicule : Peut-on se faire rembourser par l'assureur des primes ?
Bonjour. Une nouvelle question pour vos avocats. Voilà, maintenant que j’ai fait enregistrer le certificat de cession du véhicule de mon frère, avec r...
Que faire contre des travaux de rénovation à côté de chez moi ?
Bonjour Je suis locataire d un Apt mitoyen avc un vieux bâtiment en train d être rénové Les travaux sont insurportable je vis en boules quies je t...
Copropriété : Est-il possible de louer une place de parking handicapé ?
Bonjour, Nous sommes pharmaciens et propriétaires de nos locaux dans une copropriété dont la demande de permis de construire date d'avril 2007. Dans...
Je n'ai aucune information sur la fin de mon CDI sans préavis. Que faire?
Bonjour, étant en congé maternité, suivi de congé parental (depuis le 1er nov 2019;, date prévue pour la fin du congé parental 21.09.2020), le 09....
Mon statut auto-entrepreneur pose-t-il des problèmes sur l'allocation chômage?
J'ai une question sur le statut de l'auto-entrepreneur pendant le chômage (CSP). J'ai inscrit en tant qu'auto-entrepreneur il y a 6 ans et j'ai été l...
Je souhaite geler la procédure de saisies bancaires.
Bonjour Maître, J'ai contesté 2 fois le trop-perçu de pôle-emploi en faisant un recours gracieux après réception des courriers. On m'a répondu qu...
Démarches pour DVH ou garde même si le père n'a pas reconnu l'enfant.
Le père de mon fils mon ex conjoint ou concubin enfin nous n'étions ni mariés ni pacses n'a pas reconnu mon fils est ce que sa mère peut malgres ca en...
Je veux un remboursement des frais de gérance en curatelle par ma soeur.
Ma soeur ma seule famille ’ m a fait mettre en mandat spécial, en 2016, avec un faux certifical, le docteur psychiatre m ayant vu 3 minutes à l extér...
CDD (Fonction publique) : quelles sont les options à part la démission ?
Bonjour, je suis agent contractuel de la fonction publique d'Etat à Mayotte, et depuis plusieurs moi je subis une maltraitance au travail, un mal-être...
Quels sont les démarches pour obtenir un droit de visite pour mon enfant ?
J'aimerais connaître les démarches à suivre pour obtenir un droit de visite pour mon enfant, dont la mère m'empêche de le voir, auparavant j'ai fais u...
Mon déménagement a-t-il un impact sur la résidence principale de ma fille ?
Bonjour, Passée devant le JAF le 26 juin 2020, il a été décidé un DVH elargi pour le papa (une semaine sur 2 : il ira chercher notre fille à l'écol...
Je veux modifier le procédé pour la garde de mes enfants.
Comment faire pour faire modifier la garde des grandes vacances car mes enfants ayant 11 et 9 ans ils doivent l'été prochain aller 1 mois chez leurs p...
Je ne comprends pas le procédé des vacances scolaires pour la garde d'enfant.
J'aimerais savoir comment nous devons procéder à la moitié des vacances. Dans mon jugement c'est marqué année paire 1ère semaine Année impaire 2eme...
Usufruit : quel procédé pour éviter le maximum de frais de succession?
Bonjour, J’ ai achete avec mon ami ( pas de PACS) un appartement. Nous souhaitons , en cas de deces de l’un des 2 , pouvoir laisser l’usufruit au c...
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