Liberté de l'utilisation d'un réchaud à gaz au lieu des plaques de cuisson

Madame, Monsieur,

Vous êtes locataire, un de vos voisins situé à l’étage du dessous, utilise une bouteille de gaz pour alimenter le réchaud en cuisine, alors que l’appartement est déjà équipé de plaques vitrocéramique.

Vous vous interrogez donc sur la réglementation concernant l’utilisation des bouteilles de gaz en appartement. 

Tout d’abord, nous comprenons votre situation et espérons apporter une réponse claire et précise.

En principe, dans les conditions normales d'exploitation, l'installation est conçue et réalisée pour ne pas provoquer de fuite de gaz pouvant entraîner une accumulation dangereuse de gaz.

Toute installation et tout lieu de stockage de bouteilles sont conçus et construits de telle manière qu'en utilisation normale, toute accumulation dangereuse de gaz soit évitée.

Les bouteilles de gaz de moins de 16 kilogrammes peuvent se trouver à l'intérieur d'un logement ou de ses dépendances (article 12 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques de sécurité applicables aux installations de gaz combustible).

De plus, le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l’immeuble ( article 8 de la loi du 10 juillet 1965).

Concernant votre situation, la loi indique qu’il est possible pour un locataire d’utiliser une bouteille de gaz pour alimenter un réchaud, même si l’appartement est équipé électriquement (présence de plaque vitrocéramique).

Rien n’interdit la présence d’une bouteille de gaz dans le logement de votre voisin.

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez. 

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien cordialement,

Maître Battikh.