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Mon supérieur peut-il mettre fin à ma période d'essai sans raison valable ?
Bonjour, dans ma situation j’ai débuté un contrat de travail à durée indéterminée de 35h par semaines, depuis le 17 Août 2020, dans une entreprise à V...
Dois-je signer mon solde de tout compte ?
Suite à un problème de mutuelle prélevé sur mon salaire alors que je ne suis pas affilier, dois je signer mon solde tout compte (mon CDD finit le 30 s...
Que faire après la mise en demeure pour obtenir le numéro de la carte grise ?
Bonjour. Voilà. J'essaie d'obtenir pour mon frère qui tombé en grave dépression avait omis de faire enregistrer le certificat de cession de son véhicu...
Je souhaite obtenir un titre de séjour de travail (médecin de profession).
Bonjour ,je suis un étranger ,medecin de profession(dans un pays non Européen) . j'étais venu en stage ,depuis février ,mais j'arrive pas à retourner...
Que faire face à un ex-conjoint ne respectant pas le jugement de divorce ?
Divorce et garde denfant Alor je suis mariée a Monsieur et je suis parti de chez lui nous avons trois enfants ensemble dont 2 où il a la garde et la ...
Quel recours ai-je en cas de réclamation (rembourser la prime d'intéressement)?
Bonjour, Mon ancien employeur dont j ai démissionné en mars 2018 me réclame de rembourser la prime d intéressement que j avais débloqué lors de ma ...
EURL : les cotisations URSSAF et CIPAV du gérant sont-elles annulées?
Lorsque une EURL est en cours de liquidation, les cotisations Urssaf et CIPAV du gérant sont telles annulées ? A noter que l'Eurl n'a pas réalisé d...
Après diagnostic immobilier, le client refuse de payer la prestation: que faire?
Bonjour, Nous sommes diagnostiqueurs immobiliers, après avoir envoyé un devis à un client, pris rendez vous avec sa sœur et avoir effectué notre m...
Quels sont les frais pour un avocat dans une comparution devant le tribunal ?
Bonsoir, Combien me coûterais un avocat pour une comparution devant le tribunal pour jugement suite à un excès de vitesse en plus d’une conduite san...
Que signifie cette convocation au commissariat ?
Bonjour Mon fils est convoqué au commissariat à la demande de la BTJTR mais c’est noté « afin d’être entendu sur les faits d’une notification d’une ...
Une ITT délivrée par un hôpital vaut-elle celle d'un Institut médico-judiciaire?
Bonjour, J'ai été agressée physiquement et tout de suite conduite à l'hôpital par le SAMU où un médecin m'a délivré un ITT. Cet ITT vaut -il celui...
Puis-je refuser de donner mes empreintes au commissariat ?
Bonjour . J’ai voudrai savoir si je refuse de donner mes empreintes au commissariat cela club deli? Et ils peuvent faire un mandat d’arrêt européen po...
Le nom de domaine m'appartient-il encore lorsque je quitte l'entreprise ?
Bonjour, j'ai été salarié d'une entreprise pendant 1 an. Durant mon contrat j'avais acheté un nom de domaine personnellement pour ensuite le mettre à ...
Arnaque : Comment se faire rembourser ?
Je me permets d'éclaircir un peu la situation exacte par rapport à ma première question. Les batteries ont été livrées. La personne qui devait les sa...
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