Formalisme de la mise en demeure

Bonjour, Une mise en demeure qui n'a pas été envoyée par recommandé est-elle valide ? Elle peut être un courrier perdu ou le destinataire peut toujours nier ne pas l'avoir reçue dans ce cas, a-t-elle une valeur juridique ? Je vous remercie d'avance et vous souhaite une très bonne journée. Bien cordialement

Question posée le : 25/03/2021
M G

Madame, Monsieur,

Vos remarques sont tout à fait pertinentes.

En effet, un envoi par LRAR offre une sécurité juridique nécessaire à l'expéditeur de la mise en demeure.

Si vous n'avez pas envoyé ce courrier par LRAR, je vous invite à réitérer votre envoi.

SI vous êtes pressé par le temps, existe également "l'AR 24", qui vous permet d'envoyer un courrier recommandé par voie électronique.

Cordialement,

Vote bien dévouée,

Réponse du: 26/03/2021
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