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Obligatoire de créer une entreprise avant d'effectuer une activité de conseil?
Bonjour, Etant a la recherche d'emploi, je veux me lancer dans une activité de conseil dans un premier temps pour gagner des sous. Cependant je n'ai...
Pourrais je faire requalifier ma rupture conventionnelle en licenciement éco ?
Bonjour j'ai une autre question à vous poser mon employeur me dit que je n'ai pas droit au licenciement économique car je suis en cumul emploi retra...
Sous quelle juridiction devons-nous rédiger les contrats?
Bonjour! Je suis en train de rédiger un contrat pour des créatrices/créateurs de contenu et j'aimerais que ce soit vérifier par un avocat. Cepen...
J'ai reçu des menuiseries non conformes pour des travaux.
Bonjour, Nous avons commandé des menuiseries pour une extension réalisée sur notre maison (maison récente 2014) , chez le même fournisseur que celle ...
Que faire pour récupérer mon salaire impayé ?
Bonjour, Je suis développeur web en freelance. Au mois d'août, j'ai travaillé pour une société. Nous avons été mis en relation par une autre soc...
Quels sont mes droits lors d'une rupture conventionnelle ?
Bonjour, je suis employé à domicile dans une association en mode prestataire. La personne chez qui j'intervenais la nuit est décédée. Je refuse de tr...
Des questions suite à la décision de mon employeur de me licencier.
Maître, Je vous remercie pour vos réponses, et reviens vers vous. Depuis le mois de septembre 2018, j’ai été placé en inaptitude d’origine pro...
Arnaque: Quels sont mes recours?
Bonjour, J'ai achété il y a un an un vélo sur le Bon Coin vendu comme étant un vélo de la marque peugeot et avec un cadre Reynolds. Récemment, d...
Je veux des renseignements sur la résiliation d'un bail rural.
Bonjour, J'aimerais avoir des renseignements sur la résiliation d'un bail rural afin de pouvoir faire exploiter mes terres par mon compagnon pacsé. ...
Le syndic a-t-il droit d'avoir accès au compte bancaire d'un copropriétaire ?
Bonjour, un syndic de copropriété a-t-il le droit d'avoir accès au compte bancaire d'un copropriétaire ?...
J'ai plusieurs questions suite à mon futur licenciement.
Maître, Je vous remercie pour votre réponse , la problématique désormais est la suivante , Voici donc la situation actuellement - AT le 02/20...
Faut-il le statut d'auto-entrepreneur pour utiliser mes bitcoins + achats ?
Bonjour, Dans le cadre de la fiscalité relevant des crypto-monnaies. Faut-il obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour déclarer ses gains en ...
Mariage à l'étranger : quelle sera la date retenue par l'état civil en France ?
Bonjour. Je suis détentrice de la double nationalité FRANCO - LIBANAISE Je me suis mariée avec Mon Conjoint qui est lui seulement LIBANAIS par - ...
Dégradation immeuble : que faire face au silence de l'agence immobilière ?
Bonsoir, Je vous contacte car j'ai un problème avec l'agence immobiliere qui gère mon immeuble (une seule agence pour tout l'immeuble). Avec d’autr...
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