Répartition des charges au sein d'une copropriété ?

Question

j'ai un studio a Dieppe dans un petit immeuble de trois étages, 4 copropriétaires  desservi par un escalier commun a un autre immeuble qui est lui, la propriété d'une seule personne.  Pour chaque travaux cette personne qui doit payer 50% de ceux-ci ,  s'y oppose à chaque fois.  Nous ne pouvons donc jamais entreprendre de travaux dans cette cage d'escalier ni sur la porte d'entrée commune à ces deux immeubles.  Mais en ce qui concerne les charges courantes, remplacer un bouton de minuterie, faire passer une société de nettoyage par exemple ,il y a deux jours j'ai constaté qu' un panneau du mur c'est cassé et va falloir le faire réparer, cette personne ne veux rien payer ou ne voudra rien payé (elle ne paye d'ailleurs que sa part d'électricité commune).  Il s'agit pourtant de charges courantes et non pas de travaux et pour ma part, je ne tiens pas a ce que cet escalier qui est un élément vital des deux immeubles ne se dégrade parce qu'a chaque fois cette personne dit non.  j'aimerais donc avoir votre avis a ce sujet, si le syndic de ma copropriété entame cette réparation à ma demande étant de plus le président du Conseil syndical, pourrons nous exiger le paiement des 50%  a la charge de cette personne.

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes propriétaire d'un studio dans un immeuble où il y a 4 copropriétaires, immeuble comprenant un escalier commun avec un autre immeuble qui lui appartient à une seule personne. Cette dernière s'oppose à chaque proposition de travaux, sachant qu'elle doit payer la moitié de ces travaux .Vous ne pouvez donc jamais entreprendre de travaux dans la cage d'escalier, ni sur la porte d'entrée commune aux 2 immeubles. Concernant les charges courantes, cette personne ne veux rien payer non plus, or vous ne souhaitez pas que cet escalier se dégrade, parce que cette personne refuse toujours de faire des travaux.

Vous vous demandez alors, dans le cas où le syndicat de votre copropriété entame cette réparation à votre demande en tant que président du conseil syndical, si vous pourrez exiger le paiement de la moitié des coûts, à la charge de cette personne.

En principe, la copropriété peut être définie par une répartition du droit de propriété portant sur un immeuble ou un ensemble d’immeubles, entre plusieurs personnes appelées les copropriétaires. Il existe plusieurs organes qui régissent la copropriété, parmi lesquels :

Le syndicat de copropriété, formé par l'ensemble des membres de la copropriété qui prennent toutes les décisions liées à la propriété commune.
Le syndic de copropriété est l’organe qui exécute les décisions prises par le syndicat de copropriété, et qui administre les obligations quotidiennes en lien avec la copropriété. Ses membres peuvent être des professionnels (le syndic professionnel) ou copropriétaires (le syndic bénévole).
Le conseil syndical de copropriété a pour mission la coordination des relations entre le syndic de copropriété et le syndicat de copropriété.

Concernant les charges de copropriété, les copropriétaires doivent en principe payer des charges de copropriété au syndic de propriété, qui s'occupe ensuite de payer les divers frais de copropriété. Il existe 2 types de charges de copropriété :

Les charges générales, afin d’entretenir et administrer l’immeuble détenu en copropriété. Le montant de ces charges est réparti proportionnellement entre les copropriétaires, selon leur quote-part dans la copropriété. Elles vont par exemple permettre de régler les frais de ravalement de façade ou de peinture des parties communes.
Les charges spéciales, afin de bénéficier de services collectifs. C’est par exemple le chauffage collectif ou l’entretien des digicodes. Le montant de ces charges est quant à lui réparti en fonction de l’usage et de l’utilité des services pour les copropriétaires.

En l'espèce, les charges courantes que vous mentionnez dans votre question constituent des charges générales, qui permettent l'entretien général du bien immobilier détenu en copropriété. Par conséquent, les charges étant réparties proportionnellement entre les copropriétaires en fonction de leur part détenue dans la copropriété, la personne propriétaire unique de l'autre immeuble est tenu de s'acquitter de 50% des charges générales d'entretien.

Concernant les compétences du syndicat de copropriété : en principe, le syndicat de copropriété est compétent pour prendre certaines décisions au nom de la copropriété, au sein d'assemblées générales des copropriétaires. Le syndicat de copropriété peut notamment décider de travaux à effectuer dans la copropriété (Le syndic de copropriété doit ensuite exécuter les décisions prises par le syndicat de copropriété).

Le syndicat de copropriété est aussi compétent pour engager une procédure judiciaire au nom de la copropriété, en cas de : litige contre un copropriétaire (par exemple lorsque les charges de copropriété n’ont pas été payées), ou contre un tiers.

En l'espèce, si votre syndicat de copropriété décide dans le cadre d'une assemblée générale réunissant tous les copropriétaires, d'engager des travaux portant sur la cage d'escalier et sur la porte d'entrée commune aux deux immeubles, le syndic de votre copropriété sera par conséquent compétent pour exécuter cette décision de réalisation de travaux.

Donc si la personne propriétaire unique de l'autre immeuble refuse toujours de payer 50% du coût des travaux, le syndicat de copropriété pourra agir en justice en assignant le copropriétaire opposant, devant le tribunal judiciaire.

Nous nous tenons a votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Répartition des charges au sein d'une copropriété

Réponse de Maître Hashtag Avocats