Dernières questions ayant reçu une réponse

divorce astreinte non communication informations

bonjour maitre notre fis est séparé de sa compagne il on un enfant et l avocat de celle ci nous réclame le carnet de santé du petit que nous n av...

#Garde d'enfant
#Divorce
Question posée le : 17/05/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

paiement impôt via SCI

J'ai une SCI familiale qui baille en meublé et je déclare les revenus sur ma déclaration (30% de taux marginal + 15,5% PS) mais je suis peut-être en t...

#Société civile immobilière (SCI)
Question posée le : 17/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

clôturer compte bancaire que faire CGV ?

Je souhaite clôturer mon perp pris chez groupama mais je ne suis pas dans les dispositions de retrait comment faire je me sent piégé alors que cela es...

#Conditions générales de vente (CGV)
Question posée le : 17/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

lors divorce qui paie les avocats ?

Si la Femme demande le divorce qui paie les frais d'avocats...

#Divorce par consentement mutuel / Divorce à l'amiable
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

avertissement pour diffamation travail

Puis je avoir un avertissement pour commérage?...

#Diffamation
#Contrat de travail
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

obtention naturalisation enfant et parent

Ma mère dépose la nationalité française est-ce possible pour ses enfants majeur de obtenir la nationalité aussi?...

#Naturalisation
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

demander naturalisation par parent français

Pouras je benificier de la nationnalite de mon grand pere naturaliser en 1965 sachant que je suis algerien jamais venus en france Merci...

#Naturalisation
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

vente immobilier et paiement crédit

Je vends ma maison j'ai déjà signé le compromis est ce que je peux demander la suspension de mon crédit jusqu'à la vente au crédit immobilier...

#Immobilier particulier / résidentiel
#Impayés et recouvrements de créances
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

violation bail habitation vente bien

Un locataire (intéressé par la vente de la maison qu'il loue) est il obligé de passer par l' agence immobilière dont le propriétaire a fait appel par ...

#Bail d'habitation
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Marina Carrier

recours résiliation compromis de vente CGV

Un protocole de résiliation d'un compromis de vente empêche t il d'avoir recours à la justice pour obtenir une indemnisation ? (=engendre t il une ren...

#Conditions générales de vente (CGV)
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Florence Genet-Sainte Rose

clause responsabilité crédit consommation

Bonjour, Existe-t-il un document juridique afin de dégager toute responsabilité sur un prêt bancaire (consommation) du co-emprunteur ? Nous ne pouvo...

#Crédit consommation
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Sarah Temple-Boyer

divorce pour faute risque procédure

J'ai demandé le divorce en juin 2015.Il m'a assignée pour faute en 04/2017 après la non conciliation 12/2015.Je risque quoi si j'accepte (pour diminue...

#Divorce pour faute
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

refus de contrat de mariage que faire ?

bonjour j ai eu un refus de mariage car mon mari et algérien j ai eu un rendez vous avec un avocat a paris Qui devais remettre mon dossier a une avoc...

#Contrat de mariage
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

liquidation judiciaire saisir les biens huissiers

La SARL de mon conjoint est en liquidation judiciaire peut on nous saisir nos biens personnels. Si, c'est déjà fait, les huissiers sont-ils hors la lo...

#Redressement et liquidation judiciaire
Question posée le : 16/05/2017
Réponse de Maître Marina Carrier
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