Dernières questions ayant reçu une réponse
obligations aménagement habitation vente
Peut t'on vendre une maison avec 2 pieces en sous sol (dont 1 avec petite ouverture) comme des chambre habitable?...
modification bail habitation par SCI
Appart.bail locatif nu le 15/05/81 pour 6 ans. Ma propriét. avait rajouté au paragraph Loyer : "Charges d'immeubles. incluses.et rien au paragr.charge...
obligation accord copropriété pour travaux ?
J'achete un appartement dans une petite copropriété de 4 lots qui n'a aucun syndic. je souhaite ouvrir des murs devenus porteur. J'aimerais savoir si ...
vendre héritage que faire ?
sur la sucession de mon papa j ai plus de part que mon frere esque je veux exigé de vendre la villa aux prix estimé par les agence car mon frere la mi...
indemnisation pour perte et destruction bagage
Bonjour j'ai effectué un vol et la compagnie aérienne a perdu mon bagage et là détruit par la suite pour raison sanitaire. Que puis-je faire pour être...
preuve livraison colis cgv
L'historique d'un colis sur le site internet de Chronopost constitue-t-il une preuve valable de livraison ?...
convention fiscale entre France-Israël ?
je vends un bien en israel je vais devoir m acquitté d un impôt sur la plus value il y a une convention fiscale entre les 2 pays devrais je payer ...
effectuer dossier surendettement après divorce
Nous avons octroyé un crédit de meubles 2002. Suite à des difficultés apres une séparation, le dossier de surendettement de ma fem a été accepté à tit...
obligation signer divorce ?
Bonjour faut il la signature des deux pour que le divorce sois valider ?...
créer une structure achat immobilier sans TVA
Bonjour, j'envisage d'acheter un appart. dans le 74 par le biais d'une sci qui récupérera la TVA. Pourrais je le louer à une société suisse sachant qu...
comment récupérer un chèque déjà versé ?
Bonjour Vendredi j'ai commencé à verser 400 euro à l'auto école pour mes heures de conduites. Sachant que je n'ai toujours pas conduis et que l'auto...
comment régler son impôt lors divorce ?
je viens juste de demander le divorce, marié sous le régime de la communauté suis-je obligée de signer la déclaration d'impôt dans la mesure ou je ne ...
refus divorce par époux que faire ?
Je veux me séparer de mon conjoint mais celui-ci refuse catégoriquement même après avoir proposé une médiation. Nous avons deux enfants et une maison ...
problèmes de voisinage amiante maison voisin
Poulaillers (ancienne Activité) Voisins face à notre maison toitures sont revêtues d. amiante Que faire pour notre santé sachant que c'est est volat...
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !