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Que faire après un classement sans suite pour manque d'éléments d'une plainte ?
Bonjour Je suis retraité , Fin 2019 j’ai été contacté suite à une info sur internet pour un placement dans une SCPI Europe (qui apparaît encore de te...
Dois je contacter l’huissier afin de l’informer de ma contestation ?
Concernant le commandement de payer aux fins de saisie-vente, j’ai très bien compris le fonctionnement je ne conteste pas la dette mais je veux pouvoi...
Mon employeur m'oblige à faire un remplacement, puis-je refuser?
Bonjour, J'occupe actuellement un poste de commercial-acheteur dans l'automobile. Je travaille dans une agence à proximité de mon domicile. Il se...
J'ai besoin de précisions sur le délai de carence.
Bonjour, Dans le cadre d'une transaction, pouvez-vous me confirmer que les jours de carence pour les indemnités Pole Emploi sont plafonnés? Est-ce qu...
J'ai vendu une maison en 2017, les acheteurs veulent la revendre
Bonjour, J'ai vendu une maison en 2017, les acheteurs veulent la revendre mais il se trouve que leur expert dit qu'il n'y a pas de tout à l'égout alo...
J'ai un problème avec un client pour des factures impayées.
Bonjour,Je suis auto-entrepreneur depuis 2007;J'ai jusqu'alors exécuté du travail de patines sur meuble et ai fabriqué des petits meubles de décoratio...
Existe-t-il un texte de loi sur la réduction de corps dans un caveau ?
question sur reduction de corps Bonjour Nous avons un caveau familiale dans la commune d'Achères (78260) selon la mairie il peut contenir six corps (d...
Dois-je payer ma dette locative ?
bonjour, j'ai une dette locative de 2012 l'huissier me met la pression pour la payer puis-je ne pas la payer?...
Bail commercial : comment dois-je procéder pour récupérer mes loyers?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une SCI commerciale mon local et loué a un salon de coiffure cette structure est une EURL. Mon locataire à beaucoup...
Quelle procédure après contestation du commandement aux fins de saisie-vente ?
j'ai reçu un commandement de fin de saisi vente suite a un jugement perdu en deuxième appel( le créancier avait perdu le jugement initial). une fois ...
Je souhaite divorcer, que faire ?
Bonjour, Je suis mariée à un marocain depuis 10 ans qui vient d'obtenir la nationalité française. Nous avons un enfant de 4 ans. En 10 ans j'ai subi ...
Quels recours contre une arnaque pour un achat en ligne ?
Bonjour, Nous avons commandé un dispositif sur : https://www.petsecure.fr/ Le produit est arrivé, en lettre ouverte, déjà ouvert, et sans adresse...
On m'a volé mes affaires personnelles, que faire ?
Bonjour, lors d'une urgence médicale, j'ai utilisé un scooter électrique à louer "Cityscoot" à Paris pour me rendre à l'hopital et j'ai oublié mon sac...
Qui est responsable des dommages causés sur un véhicule prêté contre service ?
Bonjour, il y a un mois de cela, une association régionale m'a prêté une voiture (Renault Zoé) pour que je puisse me balader lors d'un weekend en écha...
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