Que faire après un classement sans suite pour manque d'éléments d'une plainte ?

Bonjour,

Nous comprenons qu’à la suite de prétendus placements dans une SCPI auprès d’un organisme qui est devenu injoignable, vous avez déposé une plainte qui a été classée sans suite pour manque d’éléments. Vous souhaitez connaître les voies de recours possibles.

Le procureur de la République a le pouvoir de classer une plainte sans suite lorsqu’il n’y a pas assez d’indices pour retrouver l’auteur d’une infraction.

C’est pourquoi, avant toute chose, nous vous invitons à vous assurez d’avoir bien fourni, lors de votre dépôt de plainte, tous les éléments utiles: le nom du site; le total des sommes investies; les coordonnées auxquelles vous étiez en contact (: noms, adresses mail et postale, numéro de téléphone, etc.); les documents et échanges de mails ou de contrats, etc.

Ensuite, il est possible de contester le classement sans suite en adressant une demande par courrier au procureur général, ou encore, de saisir directement le tribunal soit en déposant une plainte avec constitution de partie civile soit en formulant une demande de dommages-intérêts en réparation de votre dommage.

Enfin, il semblerait que dans certaines conditions très restrictives, il soit possible d’engager la responsabilité de sa propre banque sur le fondement de son obligation de vigilance. En effet, dans un arrêt du 29 octobre 2019 la Cour d’appel de Poitiers a retenu, pour dégager la responsabilité de la banque, que les victimes qui étaient des clients profanes n’avaient pas sollicité l’avis d’un conseiller financier avant d’investir et que malgré les avertissements de la banque et en dépit de l’échec d’un premier virement, les clients ont réitéré leurs virements. En sommes, la solution dépendra donc des faits, et donc, au vu des éléments que vous nous avez fourni, reste très incertaine.

Nous restons à disponible en consultation pour toute information complémentaire.

Cordialement.