J'ai vendu une maison en 2017, les acheteurs veulent la revendre

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez vendu une maison en 2017. Les acheteurs souhaitent revendre le bien mais avancent un vice caché de votre part. Le bien avait été diagnostiqué par un professionnel lors de la vente. En qualité d'artisan, vous craignez que votre responsabilité civile soit engagée.

Juridiquement, le vendeur est tenu à la conformité du bien qu'il vend. Ainsi, selon l'article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Sur la question de la responsabilité :

Pour engager votre responsabilité et ainsi réclamer une indemnisation, les acheteurs doivent prouver votre connaissance du vice. Or, en l'espèce, du fait de la présence d'un diagnostic clair, rien ne semble indiquer que vous connaissiez le vice. Le vendeur professionnel, a une présomption de connaissance certes, mais cela ne s'appliquerait vraisemblablement pas pour vous grâce au diagnostic en votre faveur.

Sachez en revanche que la preuve de votre innocence doit être apporté par vous, du fait de votre qualité de professionnel. Un conseil juridique peut donc être pertinent.

Sur la question des vices cachés :

Tout semble croire que ce litige sera porté devant les tribunaux. La droit français est largement à l'avantage de l'acheteur. Ainsi, nous vous invitons à nous revenir avec plus de détails. Une consultation téléphonique est préférable.

Dans l'attente de notre rendez-vous, A votre disposition,