Quelle procédure après contestation du commandement aux fins de saisie-vente ?

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que par un jugement définitif de la Cour d’appel, votre dette a été confirmée à l’égard de votre créancier.

Ce dernier a mis en œuvre une procédure de saisie-vente afin de faire exécuter la décision au fond. Vous en avez contesté l’exécution devant le juge de l’exécution.

A l’issue de la décision du juge de l’exécution sur la procédure de saisie vente ; Vous pourrez toujours faire appel de cette décision dans un délai de 15 jours à compter de cette dernière. On notera à cet égard que les décisions du juge de l’exécution sont immédiatement exécutoires, et que l’appel n’a pas fait d’effet suspensif. Vous pourrez accompagner cet appel, d’une demande d’un sursis à l'exécution auprès du premier président de la cour d'appel.

Il demeure que si votre dette a été établie de manière définitive par un jugement au fond. La contestation du mode de recouvrement forcé de la dette (saisie-vente, saisie-attribution, ou autre mode de saisie …) n’aura pas d’impact sur l’exigibilité par le créancier de votre dette. Au mieux vous pourrez retarder l’exécution, sans préjudice que votre créancier argue de la nature dilatoire de vos recours et d’une éventuelle condamnation à une amende civile de ce fait.

La meilleure solution pour que votre bien meuble ne soit pas saisi et vendu aux enchères publiques serait donc de vous acquitter de cette dette par un autre moyen.

Nous nous tenons à votre disposition si vous avez des questions complémentaires,

Bien cordialement,