Qui est responsable des dommages causés sur un véhicule prêté contre service ?

Bonjour, il y a un mois de cela, une association régionale m'a prêté une voiture (Renault Zoé) pour que je puisse me balader lors d'un weekend en échange d’un reportage photo. J'ai signé un contrat de prêt qui dit que je dois dédommager l'association si je suis responsable de dommages. Durant le weekend, le GPS m'a fait passer par la rue d'un village qui est devenue très étroite, à tel point que je n'ai eu d'autre choix que d'accrocher la voiture pour en sortir. Les habitants m'ont dit que tout le monde accroche sa voiture dans cette rue et que le maire ne fait rien pour ça. Je retourne la voiture le dimanche et je dis au responsable de l'association que j'ai abimé la voiture et lui montre. Il me dit que ça va et me raccompagne au train. Je pensais que c'était bon entre nous, sauf que je reçois un mail de la co-directrice, plus d’un mois plus tard donc, qui me demande de payer les dommages effectués sur la voiture. Elle avait fait entre temps deux devis de carrossiers à 3000 euros pour tous les dégâts de la voiture, ce qui est énorme pour une éraflure ! Je trouve cela pas honnête de leur part. Que puis-je faire ? Il n'y a pas eu de constat avant le prêt du véhicule ni après l'avoir rendu. La grande partie de ces dommages a été faits par un autre que moi. Puis-je retourner la responsabilité contre la mairie pour ne pas avoir indiqué que la rue est impraticable pour des véhicules de calibre moyen ? Ou faire jouer ma responsabilité civile ? Ou leur demander de prouver que les dommages ont été effectués par moi ? Merci infiniment d'avance pour votre éclairage juridique. Bien cordialement.

Question posée le : 10/11/2020

Bonjour,

Nous comprenons que vous avez bénéficié du prêt d’un véhicule que vous avez détérioré en empruntant une rue étroite. Vous souhaitez savoir qui est responsable des dommages causés au véhicule.

En tant qu’emprunteur vous étiez tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose (cf: art 1880 c.civ.). Or, en empruntant une route impraticable pour la taille du véhicule prêté, vous avez causé un dommage au véhicule. De ce fait, l’association pourrait effectivement vous assigner en responsabilité.

Cela étant, la charge de la preuve incombe au demandeur. Étant donné qu’aucun constat n’a été réalisé, il devrait incomber à l’association d’apporter la preuve que vous êtes l’auteur des dégradations du véhicule.

En ce qui concerne votre assurance responsabilité civile, il conviendrait de vous référer aux termes de votre contrat, et de vous rapprocher de votre assureur pour avoir plus de détails le cas échéant.

Enfin, s’agissant de l’état de la route, il conviendrait premièrement de mettre en demeure le gestionnaire de la voirie dont il est question (en l’occurence, la commune) de prendre en charge le dommage causé au véhicule, par lettre recommandé avec accusé de réception. Puis en cas de réponse négative, il conviendrait de saisir le juge administratif de votre demande.

Nous restons à disponible pour vous apporter toute information complémentaire en consultation.

Cordialement.

Réponse du: 12/11/2020
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