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Clause de solidarité : dois-je continuer à payer le loyer malgré la résiliation?
Bonjour, J'ai signé un bail de colocation avec mon ex-amie le 08/08/2020. Ce bail précise une clause de solidarité. Suite à la séparation d'avec mo...
Je souhaite construire une pergola sur mon terrain agricole.
bonjour a tous et toutes j ai un terrain agricole ou je desire faire une pergolas en bois , en cherchant sur le net j ai lu a plusieures reprises qu ...
Quelle clause dois-je rajouter dans mes factures en cas de non paiement ?
Bonjour maître, Je vous remercie pour vos précédents conseils et j'aimerais savoir quel texte ou article de loi je peux inscrire sur mes factures con...
Est-on imposable pour une donation de son vivant par un membre de sa famille ?
Bonjour, Ma belle mère qui a 90 veux donner 50000€ a son fils unique devra t'il payer des impôts dessus et combien merci de votre réponse...
Mon ex-femme peut-elle refuser la garde de notre fille par sa grand-mère ?
Bonjour, Je viens de me séparer il y'a quelques temps de ma conjointe, nous avons une petite fille de 9 mois et les relations avec sa maman sont tr...
Comment contester une amende pour non port du masque ?
bonjours le 22/10/2020 a 17h10 a marsac sur l isle j ai reçus une contravention de 135 E pour non port du masque dans un établissement rec...
Le divorce aura-t-il une incidence sur mon titre de séjour ?
je suis mariée depuis aout 2018 sur papier, j'étais en Algérie. Je suis rentrée en France mai 2020 par regroupement familial. mon marie réclame le div...
Non-exécution du contrat : quel recours contre l'artisan ?
J'ai fait appel à un artisan pour réparer le plancher de mon mobile home. Il m'a fait un devis que j'ai signé et je lui ai versé 1/3 du montant des ré...
Puis-je assister à l'opération de ramonage du bien loué ?
Bonjour, Mon locataire me demande de ne pas assister à l'opération de ramonage du bien loué mettant en cause la conjoncture actuelle...
Que dois-je faire contre une réclamation pour trop-perçu par la CAF ?
Bon jour , La CAF m’a attribué un numéro de compte ou je percevais mon allocation adulte handicapé. ce compte était bloqué je ne pouvais pas faire d...
Est-il possible de se déplacer en Polynésie malgré le confinement ?
Bonjour, au vue du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans...
Quelles sont les conséquences d'une convocation au commissariat pour un délit ?
Bonjour, j'ai recu une convocation pour grivèlerie de carburant datant du 05/2020 dont je n'ai pas souvenir, en appelant le commissariat pour avoir de...
Lors de la la réduction de corps un membre de la famille doit-il être présent ?
Cher Me, Je vous remercie beaucoup pour vos conseil que je vais suivre à la lettre concernant la réduction des corps du caveau familiale pour respect...
Un huissier de justice peut-il me représenter lors de l'audience ?
Bonjour à tous et toutes, Concernant mon cas, si je résume. En situation administrative inexistante suite à un rejet du préfet. J'ai une injonctio...
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