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Responsabilité du garagiste en cas de vol de sa voiture lors d'une réparation
Bonjour , Mon frère s’est fait voler sa voiture qui était chez son garagiste .La voiture a été volée alors qu’elle était sur le parking du garage ave...
Quelles conséquences en cas d'agression de l'un de mes anciens collègues?
Bonjour. J'ai agressé une personne que je connais, cette personne m'a fait du harcèlement dans mon ancienne entreprise ( j'étais élu syndical et la...
Possibilité de fabriquer des objets à partir de carré de la marque Hermès
Bonjour, je souhaite créer une entreprise pour fabriquer des objets à partir de carrés (= foulard) de la marque Hermes. Ces carrés sont vintage et d'o...
Obtention de l'étalonnement d'une dette par le juge
bonjour, J'ai une audience e suis assisté d'un avocat la partie adverse s'oppose au renvoi de l'audience mon avocat me dit qu'on peut y aller pour...
Rémunération du mois précédent le licenciement et nécessité d'arrêt maladie
Bonjour, Jai donc était déclaré inapte ( pas professionnel) le 4 novembre par L'AIST. Donc déclaré inapte au 4 novembre et la fin de la procédure ...
Éloignement géographique de son ex-conjoint contraire à un commun accord
Bonjour, Étant divorcé depuis 2011, mon ex-femme et moi-même avons d’un commun accord, voulu ne pas être trop éloignés géographiquement (donc dans ...
Lettre de constitution partie civile
Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour rédiger une lettre de constitution à partie civile et de préciser que je ne serai pas présente au jugement. Je n'...
Montant minimum en cas de saisie administrative sur compte bancaire
Bonjour, je suis sans emploi, seule avec 3 enfants à charge. Mes seuls revenus sont le RSA et les prestations familiales. Je suis sous le coup d'une s...
Vente de la maison et garde alternée des enfants en cas de séparation
Bonjour, Je vais essayé d'être factuel. Depuis septembre mon ex-amie a un amant. Elle ne dort plus à la maison depuis le mois d'octobre et vit chez l...
Refus de retrouver le domicile conjugal suite à un mariage gris
Bonjour La suite de ma question svp ma femme que j ai fais ramener du Maroc .ça fait 15 jour qu elle a quitté le domicile conjugal. Avec tous ses a...
Dois-je payer la baby-sitter de mon fils si elle n'a pas effectué ses heures?
Bonjour J'ai signer un contrat avec une personne pour la garde de mon fils le 01/11/2020 pour 40 heure pour un mois d'essai, elle a commencé réellem...
Menaces de poursuites judiciaires pour contrefaçon
Bonjour , Je m'appelle X et je suis commerçant en textile . J'ai reçu dernièrement un courrier de la part d'un cabinet d'avocats défendant la c...
Démarches à suivre au vu d'un litige avec son opérateur téléphonique
Bonjour, Je ne vais pas tarder à être en litige avec Free. Ces derniers veulent me faire payer 49€ de frais de résiliation alors qu'à l'adresse à...
Loi concernant le délai de rétractation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
bonjour suite à mon courrier de rétractation pour l'achat du véhicule ,le vendeur m'a envoyé à son tour un recommandé dont je vous cite le texte : ...
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