Dernières questions ayant reçu une réponse
Transmission d'une attestation de salaire par l'employeur à la sécurité sociale
Bonjour, j’ai été en arrêt de travail du 28/08/2020 au 07/09/2020, j’ai transmis mon arrêt de travail le 29/08/2020 à mon employeur et à la sécurité s...
Preuve de l'accord de garde d'un animal suite à la séparation du couple
Bonjour, Avec mon ex compagne, nous avons souhaité en décembre 2018 avoir une chatte. J'ai versé personnellement l'argent à l'éleveuse (800€ d’arrhe...
Refus d'attribuer une pension alimentaire à son fils majeur touchant le RSA
Bonjour, Mon fils 26 ans vivant chez des personnes nous à réclamer pension alimentaire 130 EUR.par mois juger touchant rsa actuellement et incarcére...
Indemnités de la MDPH perçues par un seul des parents ayant la garde alternée
Bonjour, Mon mari avait en garde alterné 1 semaine , 1 semaine, son fils pendant 13 ans de ces 3 ans au moment du divorce à ses 16 ans. Du jour au l...
Est-il possible de revenir sur les résolutions approuvées en AG (copropriété)?
Bonjour, Nous habitons dans une copropriété nous sommes propriétaires avec un syndic bénévole qui est en même temps propriétaire d'un appartement....
Conséquences du divorce pour une personne ayant obtenu un titre de séjour
Bonjour , marie depuis 3 ans nous venons de commencer une procédure de divorce .algerien j ai obtenu un titre de sejour pour une période de 10 ans pe...
Non respect du devoir de vigilance d'une banque (endossement chèque)
Bonjour, Suite à une arnaque de vente en ligne, l'acheteur devait me faire un virement (à l'aide de mon RIB transmis) mais s'avère avoir fait un dé...
Mentions manquantes sur la lettre d'entretien préalable / raisons licenciement
Bonjour, J'ai reçu le lundi 30 novembre 2020 une lettre D'entretien préalable avec accusé de réception datant du 27 novembre, me demandant de me prés...
Prouver sa bonne foi suite à un licenciement pour faute grave
Bonjour je viens d'avoir un retour de l'une de vos collaboratrice qui me signal que pour être valable : "la faute grave doit être prouvée par l’employ...
Enjeux fiscaux d'une entreprise présente au Royaume-Uni et en France
Bonjour Si je facture un client anglais via une sasu en france pendant 3 mois vivant en france puis via une limited company pendant les 9 mois res...
Démarche pour transcrire le divorce de ses parents et hériter du père défunt
Bonjour ! Mes parents se sont été mariés en France en 1977 et ont divorcé en 1994, en Suisse. Ma mère est toujours vivante et vit en suisse. Mon père ...
Fixation de la date de départ du logement et indemnités d'occupation (PACS)
Bonjour, Est-ce qu'en étant restée pacsée à la demande de mon ex-conjoint pendant tout 2019, le temps qu'il rachète ma part de la maison mais que ...
Divorce pour faute en cas d'adultère
Bonjour, Je souhaite divorcer, mon mari est inscrit sur des sites rencontre pour une nuit et indique être en couple. Puis-je divorcer pour faute ? Sa...
Achat d'un véhicule d'occasion porteur d'un vice caché
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion (un Renault Scénic de 2011) auprès d'un professionnel qui avait déposé son annonce sur le site "le bon ...
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