Dernières questions ayant reçu une réponse

Transmission d'une attestation de salaire par l'employeur à la sécurité sociale

Bonjour, j’ai été en arrêt de travail du 28/08/2020 au 07/09/2020, j’ai transmis mon arrêt de travail le 29/08/2020 à mon employeur et à la sécurité s...

#Arrêt maladie
#Contrat de travail
#Sécurité sociale
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Preuve de l'accord de garde d'un animal suite à la séparation du couple

Bonjour, Avec mon ex compagne, nous avons souhaité en décembre 2018 avoir une chatte. J'ai versé personnellement l'argent à l'éleveuse (800€ d’arrhe...

#Protection des animaux
#Séparation
#Contrats
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Refus d'attribuer une pension alimentaire à son fils majeur touchant le RSA

Bonjour, Mon fils 26 ans vivant chez des personnes nous à réclamer pension alimentaire 130 EUR.par mois juger touchant rsa actuellement et incarcére...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Indemnités de la MDPH perçues par un seul des parents ayant la garde alternée

Bonjour, Mon mari avait en garde alterné 1 semaine , 1 semaine, son fils pendant 13 ans de ces 3 ans au moment du divorce à ses 16 ans. Du jour au l...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
#Indemnités
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Est-il possible de revenir sur les résolutions approuvées en AG (copropriété)?

Bonjour, Nous habitons dans une copropriété nous sommes propriétaires avec un syndic bénévole qui est en même temps propriétaire d'un appartement....

#Copropriété
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Conséquences du divorce pour une personne ayant obtenu un titre de séjour

Bonjour , marie depuis 3 ans nous venons de commencer une procédure de divorce .algerien j ai obtenu un titre de sejour pour une période de 10 ans pe...

#Titre de séjour
#Divorce accepté
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Atéka Vasram

Non respect du devoir de vigilance d'une banque (endossement chèque)

Bonjour, Suite à une arnaque de vente en ligne, l'acheteur devait me faire un virement (à l'aide de mon RIB transmis) mais s'avère avoir fait un dé...

#Consommateurs
#Vente
#Arnaque
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Mentions manquantes sur la lettre d'entretien préalable / raisons licenciement

Bonjour, J'ai reçu le lundi 30 novembre 2020 une lettre D'entretien préalable avec accusé de réception datant du 27 novembre, me demandant de me prés...

#Contrat de travail
#Licenciement
#Licenciement abusif
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Prouver sa bonne foi suite à un licenciement pour faute grave

Bonjour je viens d'avoir un retour de l'une de vos collaboratrice qui me signal que pour être valable : "la faute grave doit être prouvée par l’employ...

#Licenciement
#Licenciement abusif
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Enjeux fiscaux d'une entreprise présente au Royaume-Uni et en France

Bonjour Si je facture un client anglais via une sasu en france pendant 3 mois vivant en france puis via une limited company pendant les 9 mois res...

#Optimisation fiscale
#Fiscalité internationale
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Démarche pour transcrire le divorce de ses parents et hériter du père défunt

Bonjour ! Mes parents se sont été mariés en France en 1977 et ont divorcé en 1994, en Suisse. Ma mère est toujours vivante et vit en suisse. Mon père ...

#État civil
#Divorce accepté
#Héritage / Testament
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Fixation de la date de départ du logement et indemnités d'occupation (PACS)

Bonjour, Est-ce qu'en étant restée pacsée à la demande de mon ex-conjoint pendant tout 2019, le temps qu'il rachète ma part de la maison mais que ...

#Indemnités
#Bail d'habitation
#Pacs
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Divorce pour faute en cas d'adultère

Bonjour, Je souhaite divorcer, mon mari est inscrit sur des sites rencontre pour une nuit et indique être en couple. Puis-je divorcer pour faute ? Sa...

#Divorce pour faute
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Johanna Bouhassira

Achat d'un véhicule d'occasion porteur d'un vice caché

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion (un Renault Scénic de 2011) auprès d'un professionnel qui avait déposé son annonce sur le site "le bon ...

#Consommateurs
#Vice caché
#Arnaque
Question posée le : 01/12/2020
Réponse de Maître Hashtag Avocats
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