Possibilité de fabriquer des objets à partir de carré de la marque Hermès

Bonjour,

Nous comprenons que vous projetez de créer une entreprise pour réaliser des objets à partir de pièces de marque. Vous souhaitez savoir si c’est bien légal.

L’utilisation d’une marque sans l’autorisation de son titulaire est constitutif de contrefaçon et donc engage la responsabilité du contrefacteur. À cet égard, l’article L 713-3 du code de la consommation dispose que la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public. Si donc, vous souhaitez produire des objets similaires à ceux proposés par la marque en question ou alors qu'il est possible de croire que ces objets ont été produits par la marque Hermès, cela serait bien interdit.

Nous restons disponibles en consultation pour vous accompagner dans la création de votre entreprise.

Cordialement.