Dernières questions ayant reçu une réponse
Autorisation pour installation d'un pré fabriqué sur une exploitation agricole ?
Un agriculteur exploitant avec un enfant qui a un restaurant veut lui laisser du terrain et installer une cuisine aux normes afin de développer l' ent...
Problème avec mon ex concernant la garde de notre fils.
bonjour, j'ai la garde de mon fils en garde partagee du vendredi à la sortie de l'ecole au dimanche jusqu'à 19 h. le père de mon fils habite à 40 km...
On a porté plainte pour capture d'une photo intime. Quels risques j'encourt ?
Bonjour, on a porté plainte contre moi car j'ai fait une capture d'écran sans consentement préalable d'une photo intime. J'ai supprimé la photo. ...
Existe-t-il des limites pour effectuer un changement d'identité/nom ?
Existe t-il une loi ou un procédé juridique qui permet à une personne victime de harcèlement et de tentatives d homicides d' avoir accès à de boyveaux...
Mon conjoint doit-il rester en arrêt maladie ou doit-on le signaler à la sécu
bonjour mon conjoint commerçant a un cancer depuis mars 2020, il est en arrêt de travail depuis, actuellement hospitalisé à la suite d'une embolie pu...
Démarche a suivre afin d'éviter de payer des amendes liées au confinement
Bonsoir, En attendant la sortie d'école de ma fille de 7 ans sur zone vigipirate, je fumais a plusieurs mètres des autres personnes (peuvent faire de...
Comment annuler l'achat d'une voiture suite à un vice caché
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de particulier à particulier à 11 000 euros, le 10/11/20 et après 3 jours j'ai constaté q...
Est-il possible de contester la facture pour la réparation d'une rayure ?
Bonjour, Lors de mon déménagement le 06 août dernier, j’ai loué un véhicule (un petit camion) auprès de Carrefour Location. Lorsque je l’ai rendu, ...
Quel recours contre mon employeur pour rupture de promesse d'embauche ?
Bonjour ! Je suis étudiant d’ESJ-Paris, nationalité chinoise. J’ai une promesse d’embauche ( CDI) avec Mandarin TV. En même temps, je suis en train de...
Arrêt maladie : Suis-je en droit de demander un maintien de salaire ?
Bonjour, Je suis salariée j'ai commencé le 23 octobre 2019, je suis en arrêt maladie depuis fin juin. Dans la convention collective de mon entrepris...
Que peut faire ma soeur pour avoir le droit de voir sa fille ?
Ma sœur à quitter son ex conjoint pour violence, ils ont une petite fille de 3 ans, il refuse que ma sœur voit sa fille plus d'1 heure et refuse qu'el...
La gendarmerie peut-elle perquisitionner une voiture n'ayant pas servi au délit?
Bonjours, les gendarmes ont immobilisé la voiture de ma conjointe car nous avons été perquisitionner suite à une présumé affaire de stupéfiants, la vo...
Je n'ai pas déclaré mon compte bancaire étranger aux impôts.
Bonsoir, Je suis un binational (franco-congolais) de bientôt 67 ans. Dans les années 1990, j'ai travaillé comme professeur en Côte d'Ivoire où j'avai...
Silence de la compagnie, comment être remboursé pour un vol annulé ?
Bonjour, En septembre dernier, j'ai acheté un billet avec Royal Air Maroc en partance d'Abidjan (Côte d'Ivoire) pour Paris. Deux jours avant le dép...
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