Démarches à suivre au vu d'un litige avec son opérateur téléphonique

Bonjour,

Nous comprenons que vous avez contracté un abonnement chez un opérateur, mais, ne pouvant plus bénéficier de l’offre initialement souscrite dans la zone où vous avez déménagé, vous avez cherché à résilier votre abonnement. À présent, vous contestez les frais de résiliation qui vous sont réclamés, vous souhaitez être assisté dans vos démarches.

Si vous êtes toujours engagée par votre abonnement au moment de la résiliation, la résiliation anticipée sans indemnités est possible notamment lorsque vous invoquez un motif légitime. Ce motif légitime peut par exemple être un déménagement dans un logement qui n’est pas éligible à l’offre actuelle. La demande de résiliation devra alors être réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre opérateur disposera de dix jours francs pour mettre fin au contrat, sans frais de résiliation, mais avec des frais de dossier.

Si vous n’êtes plus engagée, vous êtes libre de résilier votre abonnement à tout moment, sans motif, et sans frais de résiliation, seulement des frais de dossier qui doivent être expressément prévus pas votre contrat. La demande de résiliation, là encore, se fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre opérateur disposera également, là aussi, de dix jours francs pour mettre fin au contrat.

En outre, sachez que tout fournisseur de service de service de communication électronique est tenu de permettre au consommateur de recourir à un médiateur de la consommation (cf: art. L 224-41 c.conso.). Il vous est donc possible de vous rapprocher de ce médiateur si vous le souhaitez.

Nous restons disponibles pour tout complément d’information.

Cordialement.