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Conflit avec la sécurité sociale et démission en cas de chômage partiel
Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec la sécurité social qui ne veut pas reconnaitre leurs erreurs et m'indemniser. Je suis convoqué procha...
Droit de passage éteint suite à un remembrement de parcelle
Il y a un mur d'enceinte de 20 mètres au fond de mon jardin. J'ai défriché le terrain et coupé quelques arbustes sans toucher à l'empierrement du bas ...
Chômage partiel pour personne à risque durant la crise du Covid19
bonsoir mon conjoint est au chômage partiel depuis début novembre car il a un certificat d'isolement pour personne à risque. Aujourd'hui il reçoit un ...
Délai de rétractation pour annuler une formation en ligne
Bonjour Je reside aux USA et je me suis inscrite pour une formation en ligne en France. Malheureusement j'ai perdu mon travail du au covid et j'ai du...
Portabilité de la mutuelle par l'employeur
Bonjour , mon mari bénéficie de la portabilité de sa mutuelle, son ancien employeur a changé de mutuelle , l'ancienne mutuelle nous dit que la portabi...
Litiges avec son ex-colocataire pour intrusion dans sa chambre
Bonjour, Je souhaite engager une procédure contre mon ex colocataire. Pour cela j'ai besoins de savoir si elle est juridiquement recevable. Nous...
Conditions pour le dépôt d'une marque
Bonjour, Je me pose des questions concernant les conditions pour dépôt de marque. Est-il possible de déposer une marque X dans une classe - 43...
Litige avec des locataires concernant les canalisations d'eau
j'ai acheté un appartement au deuxième étage d'un immeuble en 2006. j'ai repris l'abonnement d'eau de l'ancien propriétaire qui possédait les trois ap...
Que faire si une banque n'a pas clôturé son compte comme prévu
Bonjour, mon ancienne banque m'a adressé un courrier recommandé en me remerciant et en clôture mon compte avec un préavis de deux mois. Je décide do...
Modification de la pension alimentaire
Bonjour, Ma fille vient habiter chez moi. Mon ex-mari avait jusqu'alors la garde exclusive de nos 2 enfants, Y 17 ans et X 16 ans. Je lui versais une...
Risque en cas de non présentation au commissariat suite à des violences
Bonjour au mois de septembre mon compagnon a frappé mon fils 15 ans il a eu 3 jours itt mon fils a porté plainte .mon compagnon a eu déjà des problèm...
Responsabilité des fabricants de matériel informatique
Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec le fabricant de matériel informatique X. L'histoire est un peu complexe, j'aimerais savoir dans quelle ...
Part de l'héritage suite au décès de son mari
Mon mari vient de mourir, nous n'avions pas d'enfant en commun il en a 3 majeurs avec son ex epouse et moi 1 fille majeure d'une précédente union nous...
Modalités d'un mandat de gérance avec une agence immobilière
Bonjour, j'ai signé un mandat de gérance avec une agence immobilière pour la location d'appartement dont je suis propriétaire. Est-ce que je peux néan...
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