Que faire si une banque n'a pas clôturé son compte comme prévu ?

Question

Bonjour, mon ancienne banque m'a adressé un courrier recommandé en me remerciant et en clôture mon compte avec un préavis de deux mois.   Je décide donc de clôturer mon assurance habitation et mon absence sur en santé auprès de cette dernière.  or je reçois quelques mois plus tard un courrier d'un hussier me demandant de payer des mensualités impayées de l'assurance santé souscrite auprès de mon ancienne banque. Ne comprends pas pourquoi je téléphone à cette dernière et j'apprends qu'en réalité malgré le courrier recommandé, qu'on n'a jamais clôturé le compte ni la souscription santé.   J'ai par ailleurs donc ouvert un nouveau compte attestant sur l'honneur que je n'en 'avais pas d'autre ce que je pensais être le cas.  que puis-je faire aujourd'hui contre cette banque qui n'a pas clôturer le compte malgré le courrier recommandé est clôturé la cotisation assurance pour ne pas avoir à payer les mensualités alors que j'avais demandé la fermeture mais aussi ne pas payer la gestion de ce dernier.  Cordialement.

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez procédé à la résiliation par lettre recommandée de l’un de vos contrats d’assurances.

En principe, diverses modalités dirigent la résiliation d'un contrat d’assurance. A défaut de précision au sein des informations transmises, il est nécessaire de vous reporter à votre contrat afin d’établir la nature de votre engagement et être en mesure de déterminer les règles de résiliation précisément applicables (résiliation à échéance, infra-annuelle et immédiate).

Le contrat d’assurance conclu dispose en général d’un terme annuel, et tacitement reconductible en cas d’absence d’opposition des parties. Pour être résilié, certains contrats prévoient de respecter sa date d’anniversaire (date de souscription), ou de respecter une date particulière. Dans le cadre de cette résiliation, il est nécessaire de respecter un préavis de deux mois (une clause peut être plus favorable au client) avant l’échéance du contrat, la demande doit être matérialisée par une lettre recommandée afin d’établir la date et la preuve de l’envoi (Art. L.113-12 et L.113-15-1 du code des assurances).

En pratique, votre assureur peut vous refuser la résiliation du contrat en cas de non respect des modalités de résiliation, dans cette hypothèse, les obligations des parties continuent de prendre effet.

En l’espèce, vous avez émis par lettre recommandée une demande de résiliation de votre contrat d’assurance. L’organisme n’a pas pris en compte votre demande.

En conséquence, vous devez vous reporter aux clauses contractuelles de votre contrat d’assurance, en effet, en cas de non-respect des règles relatives à la résiliation, il est possible que l’organisme d’assurance n’est pas pris en compte votre demande malgré l’envoi d’une lettre recommandée.

Si la procédure a été respectée, il revenait à l’assureur de prendre les dispositions nécessaires afin de résilier votre engagement, vous pourrez ainsi contester la demande en paiement. En revanche, si votre demande de résiliation n’est pas valable, vous demeurez tenu au paiement de vos cotisations, le défaut de paiement ne met pas fin au contrat.

Merci, bien à vous.

Que faire si une banque n'a pas clôturé son compte comme prévu

Réponse de Maître Hashtag Avocats