Dernières questions ayant reçu une réponse

Bonjour, Lorsque l’appel sur les mesures provisoires du JAF est caduque car le timbre a été acheter mais la partie adverse n’a pas été assignée sera...

Bonjour Je souhaites connaître mes droits si la copropriété était amené à changer son règlement....

Bonjour, Locataire d'un appartement, j'ai reçu un courrier de congé pour la reprise du logement par le propriétaire en octobre. Ayant trouvé un nouv...

J’ai emménagé à Toulouse il y a 7 ans avec ma fille. J’ai acheté un studio dans un domaine. Je loue ce bien depuis trois année via les sites comme Boo...

Bonjour le 17 novembre j'étais transporté par les pompiers en compagnie la police suite à un accident de véhicule il n'y a pas eu de blessés le seul b...

Bonjour. Suite à ma demande d'injonction de payer, l'huissier que j'ai mandaté vient d'obtenir du greffe du tribunal de commerce une ordonnance d'injo...

Bonjour, Nous avons acheté une ferme landaise rénové le 17 décembre 2019. Nous avions entièrement conscience que nous n'achetions pas une maison neu...

Bonjour , J'ai un soucis avec mon chauffagiste: installation chauffage au bois avec ajout de ballon tampon(sur circuit existant sans ballon tampon) q...

Bonjour Quel sont les moyens de défenses d'un particulier qui s'est porté caution solidaire pour un loyer sur un bail commercial gérer par une SCI ...

Avec Mon épouse nous avons achète une maison en 1990 Nous avons fait donation au dernier des vivants De la toute propriété des biens qui compos...

Bonjour, Je suis poursuivi par le bailleur X du logement occupé par mon frère et son ancienne compagne 2013-2016, ce bail était à mon nom et au nom d...

Bonjour, Je suis revenu de vacances vendredi dernier et ai du, conformément aux nouvelles mesures, faire un test PCR 72h avant l'embarquement. Je pré...

Bonjour, ma fille est placé en foyer mais j'ai toujours les droits parentaux, je viens de recevoir une amende concernant ma fille, mais mon nom prénom...

Bonjour j'ai une question urgente sur mes droits en cas de licenciement. Mon employeur m'avait proposé ou plutôt imposé une rupture conventionnelle l...